Question de M. GARREC René (Calvados - UMP) publiée le 25/01/2008

Question posée en séance publique le 24/01/2008

M. René Garrec. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Madame le ministre, la conjoncture mondiale est à la merci d'une contagion de la crise financière à l'économie réelle. Personne ne peut le discuter.

Nous savons bien que si c'est aux États-Unis que se trouve l'épicentre de la crise immobilière et financière actuelle, les chances de l'Europe d'être immunisée sont minces.

Malheureusement, l'exemple de la Société générale, qui vient d'annoncer ce matin des pertes et dépréciations d'actifs pour un montant de 7 milliards d'euros, dont l'essentiel serait dû à l'un de ses traders, va dans ce sens.

Mme Nicole Bricq. Deux milliards pour les subprimes !

M. René Garrec. Enfin, un retour de l'inflation était déjà perceptible cet automne : il résulte à la fois de la hausse des produits agricoles et de la flambée des cours du pétrole.

Les États-Unis craignent la récession. L'Europe redoute l'inflation et un éventuel effet de second tour sur les salaires. Ces divergences, en soi, sont préoccupantes.

Madame le ministre, je vous poserai trois questions : quelles seront, selon vous, les conséquences de la crise actuelle sur l'économie de notre pays dans les mois à venir ? Par ailleurs, quelle sera l'incidence de cette crise sur la croissance de la France ? Faut-il revoir à la baisse le pronostic d'une croissance supérieure à 2 % ? Enfin - et cette troisième question est sans doute essentielle, voire existentielle -, quels arguments nous suggérez-vous pour calmer la légitime inquiétude de nos concitoyens, désorientés par les sombres pronostics diffusés par les médias ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 25/01/2008

Réponse apportée en séance publique le 24/01/2008

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, je souhaite clarifier un certain nombre de points que vous avez évoqués.

La Société générale a annoncé ce matin avoir découvert une fraude massive commise par l'un de ses salariés. C'est une situation exceptionnelle, qui se traduit par des pertes très importantes chiffrées par la Société générale à 4,9 milliards d'euros.

M. Guy Fischer. C'est scandaleux !

Mme Christine Lagarde, ministre. Cette fraude doit être distinguée très clairement des provisions prises par ailleurs par la Société générale pour des pertes liées à la crise du marché des subprimes, les crédits hypothécaires à risque aux États-Unis.

Nonobstant ces pertes, qui sont considérables et liées à deux facteurs tout à fait différents, la Société générale se débrouille pour dégager un résultat bénéficiaire qu'elle a indiqué lors de la conférence de presse de ce matin. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)

Elle a par ailleurs annoncé qu'elle avait lancé et sécurisé une augmentation de son capital de 5,5 milliards d'euros.

Tels sont les faits pour ce qui concerne la Société générale. Je souhaitais apporter ces précisions, car ils sont de nature à inquiéter.

M. Charles Revet. Bien sûr ! C'est normal !

Mme Christine Lagarde, ministre. Compte tenu du diagnostic qui a été opéré et de l'augmentation de capital lancée et sécurisée, il n'y a pas lieu d'éprouver ce type d'inquiétudes ni de procéder à un amalgame entre les différentes catégories de provisions ou de pertes qui ont été annoncées.

M. David Assouline. Tout va très bien !

M. Guy Fischer. C'est la transparence bancaire !

Mme Christine Lagarde, ministre. Par ailleurs, je vous indique que j'ai demandé à la Commission bancaire de prendre deux mesures et de m'en rendre compte dans les meilleurs délais.

Premièrement, comment se fait-il que, en dépit des contrôles opérés par la Commission bancaire, aucune des malversations de ce salarié fraudeur n'a été décelée ?

Deuxièmement, j'ai demandé à la Commission bancaire...

Mme Nicole Bricq. Il était bien temps !

Mme Christine Lagarde, ministre. ....et à son président, qui est également le gouverneur de la Banque de France, de me proposer un certain nombre de contrôles additionnels, notamment de contrôles opérationnels, destinés à éviter que ne surgisse à nouveau ce genre de situation.

M. David Assouline. Trop tard !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je souhaite dire un mot de la crise des subprimes et de la manière dont cette dernière affectera ou non l'économie française.

Ma conviction est que les fondamentaux de l'économie française sont solides. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Bricq. Tout va très bien !

M. Jacques Mahéas. Et le déficit du commerce extérieur ?

M. Yannick Bodin. Le déficit s'élève à 40 milliards d'euros !

Mme Christine Lagarde, ministre. Les fondamentaux sont solides, et je m'en réjouis pour la France et pour les Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Adrien Giraud applaudit également.)

M. Jacques Mahéas. Quarante milliards de déficit ! On n'a jamais vu ça !

M. Jean-Pierre Michel. Tout va très bien, madame la marquise !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je prendrai trois exemples.

En France, l'emploi reste très dynamique. En 2007, plus de 312 000 emplois ont été créés. C'est le contraire de ce qui se passe aux États-Unis.

En France, toujours, la consommation des ménages a progressé de 2 % en décembre 2007 alors qu'elle baisse aux États-Unis.

En France, enfin, la situation financière des ménages et des entreprises est bien plus saine qu'aux États-Unis. Je m'en réjouis également.

L'accélérateur que vous avez voté cet été, mesdames, messieurs les sénateurs, ...

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Christine Lagarde, ministre. ... avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, constituera un amortisseur en 2008, ...

M. Guy Fischer. Mais non, mais non !

Mme Christine Lagarde, ministre. ... et je m'en réjouis ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF et du RDSE.)

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