Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 11/01/2008
Question posée en séance publique le 10/01/2008
Mme Annie David. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Madame la ministre, la dégradation de l'accès aux soins et la crise de l'hôpital nourrissent de graves inquiétudes chez nos compatriotes, alors que le système de santé français, l'hôpital en particulier, constitue encore un exemple dans le monde entier, où critère de rentabilité, règle de concurrence et privatisation ont ravagé la médecine, et ce, en premier lieu, dans le pays le plus riche du monde, les États-Unis.
Cette survivance du système de solidarité, fierté de notre pays, et dont M. Sarkozy cherche à faire une tare, c'est le personnel hospitalier qui la porte, par son dévouement et son courage. Ce personnel s'use à la tâche pour faire vivre l'hôpital, et vous voulez aujourd'hui lui voler son légitime droit au repos en supprimant les 35 heures. (Rires sur les travées de l'UMP.)
Lors de sa récente conférence de presse, M. Sarkozy, comme à son habitude, a forcé le trait en déclarant : « L'hôpital est en déshérence et les 35 heures lui ont porté le coup de grâce. »
Pour vous, il faut avancer à marche forcée vers la privatisation de l'hôpital ! Pour nous, il s'agit de garantir un égal accès aux soins.
L'État prendra-t-il ses responsabilités pour sauver le système de solidarité ou bien choisira-t-il la fuite en avant libérale ? Madame la ministre, vous devez faire face à vos responsabilités !
Un mouvement se développe au sein de l'hôpital pour qu'enfin les salariés, des médecins urgentistes à l'ensemble des praticiens et des personnels, reçoivent leur dû : 23 millions d'heures supplémentaires et 4 millions de journées en compte épargne temps ne sont toujours pas payées...
Au-delà de la seule question du financement de ces heures, sur laquelle vous avez répondu à M. Adrien Gouteyron, sans nous convaincre, allez-vous engager de véritables négociations en acceptant de recevoir les organisations syndicales, y compris le syndicat des médecins urgentistes ?
Pouvez-vous garantir le maintien des 35 heures à l'hôpital et nous indiquer la durée légale d'une demi-journée en milieu hospitalier ?
Enfin, pouvez-vous garantir le paiement des RTT à l'avenir, par l'embauche du personnel nécessaire et la mise en place de la politique de formation correspondante ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
- page 173
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 11/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 10/01/2008
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Oui, madame la sénatrice, l'établissement des 35 heures à l'hôpital a profondément désorganisé celui-ci,...
M. Alain Gournac. Eh oui !
Mme Isabelle Debré. C'est dramatique !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre... et en particulier les services qui travaillent en continu, comme les services d'urgence.
Mme Catherine Tasca. C'est à cause du manque de personnel !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Cette situation a entraîné l'accumulation de 23 millions d'heures supplémentaires impayées et de 4,2 millions de journées sur les comptes épargne temps.
M. Jacques Mahéas. En six ans, vous n'avez rien fait pour que cela marche mieux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous voulons régler ce problème,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, mais il faudrait voir comment !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre... et nous voulons le régler vite !
Oui, les négociations ont commencé. Nous avons reçu les quatre organisations intersyndicales de praticiens hospitaliers, qui regroupent tous les praticiens hospitaliers.
Mme Annie David. Sauf les urgentistes !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je signale que le syndicat auquel vous faites allusion, madame David, et qui est dirigé par une personnalité qui sait très bien médiatiser son action et ses prises de parole (rires et exclamations sur les travées du groupe CRC), est partie prenante de la Confédération des praticiens des hôpitaux, présidée par M. Faraggi, l'une des quatre organisations de praticiens hospitaliers, qui négocie, en ce moment même, dans les bureaux de l'avenue Duquesne !
Au début de cette semaine, nous avons également entamé des négociations. Ce matin nous avons reçu les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière. En effet, nous devons avancer vite afin de régler les questions du paiement des 23 millions d'heures supplémentaires et de la monétarisation des comptes épargne temps, cette dernière mesure représentant une avancée considérable.
Mme Catherine Tasca. Si les salaires étaient meilleurs, cela irait mieux !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Avec André Santini, nous allons examiner la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de convertir les comptes épargne temps en points de retraite.
Une grande avancée a d'ores et déjà eu lieu : le Premier ministre a procédé à l'arbitrage que je lui avais proposé sur la possibilité de transmission des comptes épargne temps aux ayants droit, qui correspondait à une forte demande des personnels. Le projet de décret que j'ai rédigé sera examiné par le prochain Conseil supérieur de la fonction publique.
Il nous faut désormais nous projeter dans la durée.
Nous allons régler le stock. Nous devrons aussi réfléchir à l'organisation de l'hôpital. J'ai souhaité que la négociation avec les organisations représentatives commence sur le fond et se poursuive sans discontinuer une fois achevée la négociation portant sur le passé.
La représentation nationale, qui va, bien sûr, être associée, aura à connaître, dans les commissions compétentes, des propositions formulées. L'année 2008 sera une grande année pour la réorganisation et la pérennité de notre système de soins. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 174
Page mise à jour le