Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC-UDF) publiée le 11/01/2008
Question posée en séance publique le 10/01/2008
M. Philippe Nogrix. Ma question s'adressait à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, mais on m'a fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui.
M. Paul Raoult. Il sera mal noté ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Philippe Nogrix. L'installation de jeunes agriculteurs est un enjeu essentiel pour assurer la pérennité des exploitations et le dynamisme de la profession agricole, et pour maintenir une occupation équilibrée de notre territoire. Depuis quelques années déjà, les jeunes agriculteurs qui s'installent sont de plus en plus nombreux, ce qui est un signe très encourageant de l'attrait que suscite notre agriculture. Je suis très fier que mon département, l'Ille-et-Vilaine, arrive au premier rang national pour les installations aidées en 2005 et 2006.
Il est donc tout à fait essentiel de continuer à accompagner financièrement les jeunes qui le souhaitent afin que leur installation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Les prêts bonifiés accordés aux exploitants de moins de quarante ans qui s'installent demeurent, en l'espèce, un outil essentiel de réussite. Il est absolument primordial de les maintenir.
Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, alors que les rumeurs de suppression de cet outil s'intensifient, que les listes d'attente s'allongent et que les inscriptions budgétaires s'amenuisent.
M. Barnier doit présenter en février, lors du Conseil national de l'installation, une réforme du dispositif d'accompagnement. Pourriez-vous, d'ores et déjà, madame la ministre, nous assurer que les prêts bonifiés à taux fixe seront maintenus ?
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 11/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 10/01/2008
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le sénateur, Michel Barnier a demandé à son prédécesseur que je suis de bien vouloir vous présenter ses excuses pour son absence. Il m'a également chargée de répondre à votre question.
La politique d'installation des jeunes agriculteurs est dotée, en autorisations d'engagement, de 226 millions d'euros, avec pour objectifs, d'une part, le soutien à la production agricole et, d'autre part, l'aménagement équilibré de l'espace rural.
Les objectifs globaux poursuivis sont la mise en valeur du milieu rural, le maintien de l'emploi et l'encouragement à la succession dans les exploitations agricoles, afin de permettre le renouvellement des chefs d'exploitation.
En 2007, vous l'avez noté, le renchérissement du loyer a entraîné une augmentation des taux d'intérêt. Le Gouvernement a consacré pas moins de 131 millions d'euros à la bonification des taux d'intérêt, contre 95 millions d'euros l'année précédente. Les taux des prêts bonifiés ont ainsi été maintenus à 1 % en secteur défavorisé et à 2,5 % en zone de plaine. Un soutien important a donc été apporté pour que ces taux restent stables et à un bas niveau.
Il a été prévu en particulier, dans le projet de loi de finances pour 2008, de consacrer 52 millions d'euros pour la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, la fameuse DIJA, et 63 millions d'euros pour le financement des prêts bonifiés à l'installation. Ces montants seront évidemment complétés par des prêts européens au niveau du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural. Ils permettront, d'après les indications que m'a fournies Michel Barnier, d'aider à la création de plus de 6 000 exploitations par an.
J'ajoute que M. Barnier garde des contacts réguliers avec les jeunes agriculteurs afin d'adapter le montant de ces enveloppes et d'éviter au maximum le phénomène des files d'attente auquel vous avez fait référence et qu'il souhaite voir disparaître en 2008. Il mène actuellement des négociations importantes sur ces questions et sera en mesure, au cours du mois de février, de faire des annonces intéressantes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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