Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - UMP) publiée le 13/12/2007
M. Ambroise Dupont appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la prolifération des algues vertes sur les communes du littoral du Calvados.
Les communes du littoral breton ne connaissent déjà que trop bien ce phénomène de pollution des plages, parfois surnommé « la marée verte ».
Si le phénomène n'est pas nouveau pour les communes du littoral normand, il commence, néanmoins, à prendre une grande envergure et conduit les communes du littoral à se poser des questions d'ordre juridique, pratique et financier.
Se pose, tout d'abord, la question de la propriété de ces algues et des dépôts évacués. Sont-elles la propriété de l'État ou de la collectivité ?
Ensuite, le statut juridique même des algues soulève la question de la filière de traitement appropriée et de sa valorisation.
Si la mise en décharge semble difficilement envisageable sur le plan écologique (nuisances olfactives, pollution des sols), l'épandage quant à lui nécessite la prise en compte de cet apport dans le bilan de fertilisation de l'exploitation, pouvant mener à un excédent de nitrates dans les sols.
Dans l'attente de solutions plus globales et de réflexions engagées sur le long terme (études sur les nutriments provenant des bassins versants, Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux), de nouvelles pistes de traitement par le compostage semblent être évoquées ici et là, mais sans pour autant que la filière soit encore précisée.
Enfin, la question du financement des coûts induits par l'élimination et le transport dans un lieu de dépôt adapté de ces algues est également à prendre en compte. Cette charge paraît très importante pour les communes du littoral qui craignent, notamment lors de la période estivale, de voir fuir les touristes si les algues ne sont pas évacuées très rapidement.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser le statut des algues vertes et de lui indiquer les pistes d'évolution du traitement, du financement et de la valorisation de ces « déchets ».
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 25/09/2008
Le développement excessif d'algues vertes sur le littoral de la Manche résulte notamment d'une concentration élevée de l'eau de mer en nutriments, et particulièrement en azote. Après leur croissance continue depuis une vingtaine d'années, ces épisodes de prolifération d'algues sont aujourd'hui en phase de stabilisation, voire de décroissance notamment grâce aux actions de régularisation des élevages intensifs et à la limitation de la fertilisation azotée. La décomposition des algues vertes délaissées par la mer lors des marées peut, en raison de leur quantité, générer des nuisances olfactives pouvant fortement incommoder le voisinage et porter atteinte aux installations conchylicoles situées à proximité. De plus, la présence de ces végétaux échoués constitue également un obstacle à l'utilisation des plages par le public. Il convient donc d'en assurer l'élimination sans porter atteinte à l'environnement. Les plages font partie du domaine public maritime et sont la propriété de l'État. Cependant, l'État peut accorder sur ce domaine des concessions ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des plages. Les communes du littoral sont le plus souvent bénéficiaires de ces concessions, qu'elles soient exploitantes en régie ou qu'elles en confient l'exploitation à un ou plusieurs sous-traitants. Le contrat de concession impliquant l'entretien des plages, il appartient donc à la personne titulaire de la concession d'assurer l'élimination de ces dépôts d'algues. S'agissant des filières possibles pour la valorisation ou l'élimination de ces matières et sous réserve d'un examen précis des concentrations en chlorure, la plus simple consiste en leur épandage sur terres agricoles, après réalisation d'une étude préalable d'épandage et prise en compte de leur apport dans le bilan azoté des parcelles destinataires. Une autre possibilité est leur compostage, mais ce procédé est peu adapté à une matière très riche en eau si les quantités sont importantes, sauf à prévoir une première phase de déshydratation. La méthanisation pourrait également constituer un mode de valorisation énergétique de ces algues.
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