Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/09/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les bombes à privation d'oxygène appelées également armes à surpression thermobarique (high-impulse thermobaric weapons). Leur particularité est d'utiliser comme comburant l'oxygène disponible dans l'air ambiant. Une version lourde de 9,5 tonnes, la Massive Ordnance Air Blast Bomb (Moab) a été testée en mars 2003 par les Etats-Unis. La Russie a testé le 11 septembre 2007 la plus puissante bombe de cette catégorie, d'une puissance équivalente à 44 tonnes de TNT. Elle utiliserait 7 tonnes d'explosif et ferait appel à de nouvelles techniques pour disperser un nuage de carburant sur 300 mètres de rayon. Ces armes de destruction massive seraient relativement simples à fabriquer, d'une mise en œuvre aisée, d'où la crainte d'une utilisation terroriste. Il lui demande si la France est susceptible d'employer les bombes à privation d'oxygène de moyen ou fort tonnage. Il demande enfin si notre pays est favorable à une réglementation et à un contrôle international des armes thermobariques à haute intensité.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 08/11/2007
Les progrès technologiques dans le domaine des explosifs ont conduit au développement d'une classe de système d'armes à effet de souffle, dites thermobariques, dont les effets dévastateurs se traduisent par un fort accroissement de la température et une importante surpression. Les armes thermobariques ne sont interdites par aucun instrument juridiquement contraignant. Actuellement, la licéité de ces armements ne fait pas l'objet de discussions au sein des instances internationales dans la mesure où la mise en oeuvre du droit international humanitaire existant permet d'encadrer leur emploi et de limiter leur impact sur les populations civiles. Ainsi, le protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949, ratifié par 167 pays, dont la France, impose à chaque État partie le respect de trois principes fondamentaux : le principe d'humanité, qui limite le droit des belligérants quant au choix des méthodes et des moyens de guerre, dans le but d'éviter des souffrances inutiles et des maux superflus ; le principe de discrimination, qui impose la distinction, d'une part, entre combattants et non-combattants, d'autre part entre objectifs militaires et biens civils ; et le principe de proportionnalité, qui exige un rapport raisonnable entre l'avantage militaire procuré par une opération et les pertes incidentes causées aux personnes et biens civils. L'emploi des armes thermobariques, qui produisent des effets dévastateurs surtout en milieu urbain, fait donc l'objet de limitations en droit international et nécessite la mise en oeuvre de vecteurs particulièrement précis afin de respecter les principes fondamentaux du droit des conflits armés. La technologie thermobarique étant susceptible d'être mise en oeuvre par de multiples acteurs, compte tenu de son faible coût, des études sont menées en France par la délégation générale pour l'armement pour évaluer l'impact de ce type d'armes. En tout état de cause, la France ne possède pas de bombes de type thermobarique et n'a lancé aucun programme pour se doter de telles armes.
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