Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 26/07/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n'avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 24 novembre 2005 et à laquelle celui-ci n'avait pas répondu. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que de nombreux produits pharmaceutiques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. C'est notamment le cas de certains produits homéopathiques dont le coût est pourtant relativement faible. Or, les investissements de recherche et de développement pour les médicaments en général et pour les médicaments homéopathiques en particulier doivent être compensés par la fixation d'un prix équitable au niveau de la vente. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que certaines mesures d'économie prises par la sécurité sociale au sujet du prix et du remboursement des médicaments risquent de pénaliser les efforts de recherche et de développement de l'industrie pharmaceutique.
- page 1337
La question est caduque
Page mise à jour le