Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/05/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer s'il est possible de construire un abri de pêche au bord d'un étang qui se trouve en zone non constructible du plan d'occupation des sols.
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La question est caduque
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