Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/05/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que sa question n°24050 posée le 27/07/2006 portant sur les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC) n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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