Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 15/03/2007
M. Gérard Bailly rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°24723 posée le 12/10/2006 portant sur les effets du volume sonore de la musique restée sans réponse à ce jour. L'actualité de cette question reste entière.
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La question est caduque
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