Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/03/2007
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire si un maire peut interdire le stationnement des camping-cars sur des emplacements autorisés pour les véhicules de tourisme, les poids lourds et les autobus.
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La question est caduque
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