Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25171 posée le 09/11/2006 portant sur la situation de la communauté de communes de Maizières n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 12/04/2007
Il n'existe pas de raison particulière à l'absence de la communauté de communes de Maizières dans la liste communiquée dans la question écrite n° 79694 il s'agit simplement d'une omission, rétablie par le préfet de la Moselle dans le schéma d'orientation de l'intercommunalité de ce département.
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