Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 22/02/2007
M. Thierry Repentin souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les termes de sa question n°17928 publiée au Journal Officiel du Sénat du 9 juin 2005 portant sur les personnes en situation irrégulière en Savoie et restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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