Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 15/02/2007
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°23897 posée le 13/07/2006, portant sur la protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger et restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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