Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007

Rappel de la question n°21497, publiée le 02/02/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que sa question n°21497 posée le 02/02/2006 portant sur les transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2007 - page 271

La question est caduque