Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/01/2007
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui préciser quelles sont les autorités compétentes pour autoriser l'exploitation de ressources d'eau chaude naturelle souterraine destinée à alimenter un projet communal de centre balnéaire.
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La question est caduque
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