Situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants

Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 11/01/2007

Rappel de la question n°24956, publiée le 19/10/2006

M. René Beaumont rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de sa question n°24956 posée le 19/10/2006 portant sur la situation des couples de conducteurs affectés au transport d'animaux vivants.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2007 - page 64

La question est caduque