Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 21/12/2006
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des moyens accordés aux instituts universitaires de technologie (IUT), notamment le taux obsolète de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse constante depuis 2002. Créés en 1966, la formation des IUT à BAC + 2 a été mise en place pour accéder à une professionnalisation rapide, véritable outil du développement économique et social local reconnu par le milieu professionnel. Aujourd'hui, la situation est alarmante car les IUT, victimes de leur succès, sont devenus un tremplin pour accéder aux grandes écoles et ont vu leurs charges d'enseignement fortement augmenter, sans créations significatives d'emplois et sans remise à niveau des plateaux techniques, indispensables au bon fonctionnement de ces structures.
Aussi, elle souhaite connaître les moyens envisagés par le Gouvernement pour que la totalité du montant de la DGF soit accordée aux IUT afin qu'ils puissent poursuivre leur formation adaptée aux réalités industrielles. De plus, elle lui demande comment il compte défendre la mission première des IUT qui est d'accueillir des bacheliers technologiques pour des études courtes directement employables par les entreprises et empêcher qu'ils deviennent définitivement un tremplin pour l'entrée en faculté.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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