Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 21/12/2006
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plafonnement des recrutements qui s'applique aux établissements publics d'enseignement agricole. Ce plafonnement a deux conséquences négatives. D'une part, il conduit certains établissements à ne pas accueillir des jeunes qui souhaiteraient très légitimement y suivre leurs études et, d'autre part, il conduit à refuser à un certain nombre d'élèves la possibilité de redoubler. Il lui demande en conséquence s'il compte revoir ce plafonnement afin de mettre fin à ces deux conséquences négatives.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 08/02/2007
La qualité et la réussite de l'enseignement agricole viennent à nouveau d'être soulignées par l'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat et par le récent rapport d'information confié à Mme Françoise Férat par la commission des affaires culturelles du Sénat. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole, acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006, a permis d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. La loi de finances initiale 2007 conforte les crédits consacrés à l'enseignement technique agricole. L'accompagnement éducatif, pédagogique et social des élèves est tout particulièrement soutenu : les crédits consacrés aux assistants d'éducation progressent de 5 % ; les crédits relatifs au remplacement des personnels augmentent de 1,8 % pour assurer la continuité pédagogique et le bon fonctionnement des établissements ; enfin, l'aide sociale aux élèves est confortée. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts au regard de l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre les efforts de rationalisation de la carte des formations de l'enseignement agricole public et de fixer des seuils de recrutement, tout en préservant les capacités d'accueil des redoublants qui ont fait preuve de l'assiduité nécessaire.
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