Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/12/2006
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités
sur la formation des sages-femmes. En effet, la formation actuelle des sages-femmes comprend cinq années d'étude. La première année est commune aux études de médecine, les quatre années suivantes sont dévolues à la formation théorique et clinique au sein d'une école de sages-femmes, sanctionnées par un diplôme d'État. Or ceci, provoque chez les étudiants et les sages-femmes un sentiment de non reconnaissance de leur formation puisqu'ils n'ont, en fin d'études, que le baccalauréat et le diplôme d'exercice. A l'heure où une harmonisation européenne se prépare, le cursus universitaire s'organise en licence-master-doctorat (LMD). Selon le schéma, le diplôme national de master sanctionne cinq années d'études. C'est pourquoi, les étudiants sages-femmes demandent une « universitarisation » de leurs études, par la délivrance, notamment, d'un diplôme de master concomitant du diplôme d'État. Etant donné l'accroissement des compétences et responsabilités des sages-femmes et leur place primordiale dans la qualité des soins donnés aux mères et aux enfants, ces cinq années d'étude sont nécessaires. Aussi, elle lui demande, dans le cadre général de la réforme des études médicales, s'il entend donner une suite favorable aux préconisations formulées par cette profession.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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