Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 07/12/2006
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des personnels du secteur de l'enseignement agricole privé. La suppression prévue de nombreux postes alors que leur déficit établi au niveau national est évalué à presque 500 postes lui semble en réel décalage au regard des réalités du terrain.
Cette situation se double d'une diminution importante des moyens financiers mis à la disposition des établissements concernés. Cela engendre des situations difficiles qui handicapent les équipes pédagogiques. Il lui demande donc de revenir sur ces suppressions de postes afin de maintenir un enseignement agricole privé de qualité qui puisse permettre la réussite de tous les élèves qui se sont engagés dans cette filière.
- page 3029
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/02/2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire. En 2006 l'ensemble des dispositions prévues par les deux protocoles d'accord conclus en 2003 et 2004 avec les représentants des établissements privés de l'enseignement agricole ont pu être honorées. Le programme « Enseignement technique agricole » a en effet bénéficié de redéploiements de crédits lors du vote du budget et s'est vu restituer 85 % de ses crédits mis en réserve au cours de l'exécution budgétaire. Les revalorisations annuelles des subventions à l'élève pour les établissements du temps plein, ou celle du coût du formateur des établissements relevant de l'alternance, ont donc été réalisées en 2006. Les crédits proposés dans le budget 2007 s'inscrivent dans la continuité de 2006 et permettront de respecter les engagements pris par l'Etat à l'égard de l'enseignement agricole privé. En ce qui concerne les postes d'enseignants et de documentalistes, les dotations des établissements du temps plein seront préservées, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de limitation de l'emploi public.
- page 229
Page mise à jour le