Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 01/12/2006
Question posée en séance publique le 30/11/2006
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.
Hier, lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a rappelé deux objectifs majeurs : donner un emploi à chacun et consolider notre croissance.
M. Jacques Mahéas. Pour la croissance, c'est raté !
M. Gérard Cornu. Pour y parvenir, nous devons non seulement nous appuyer sur les secteurs très dynamiques que sont les services et le bâtiment, mais aussi sur l'industrie - c'est le premier secteur exposé au défi de la mondialisation -, en particulier sur l'industrie automobile, laquelle est confrontée à des défis majeurs face à une concurrence de plus en plus rude.
L'industrie automobile, essentielle pour notre économie tout entière, fait partie de notre histoire industrielle. Elle emploie plus d'un million de personnes en France et fait vivre l'ensemble de nos territoires.
Le Premier ministre a annoncé hier pour la filière automobile une « nouvelle donne », reposant sur un volet « solidarité » et sur « l'innovation et la recherche ». En effet, c'est toute la filière qui est concernée par cette concurrence mondiale : les constructeurs, les équipementiers et, bien sûr, les sous-traitants, qui irriguent notre territoire national.
Pour aider ces derniers, le Gouvernement propose que constructeurs et sous-traitants appliquent des règles équilibrées dans leurs négociations concernant les délais de paiement. Cette demande très ancienne doit absolument aboutir rapidement.
Le Gouvernement propose également une enveloppe importante sur trois ans pour la formation professionnelle des salariés de l'automobile.
Concernant l'innovation et la recherche, les sommes allouées seront encore très importantes, puisqu'elles avoisineront les 400 millions d'euros.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur ces mesures en faveur de l'automobile, en termes tant d'utilisation des sommes évoquées, de calendrier que d'aménagement du territoire ? Sont-ce des sites spécifiques qui sont concernés ou est-ce l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 01/12/2006
Réponse apportée en séance publique le 30/11/2006
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, vous mettez l'accent sur les difficultés d'un secteur industriel extrêmement important en France. Comme vous l'avez indiqué, 1 300 000 personnes travaillent dans le domaine de l'automobile.
La crise actuelle est due à une baisse d'environ 13 % de la production cette année par rapport à l'année dernière. Cette situation a conduit le Gouvernement à prendre des mesures très importantes pour aider l'industrie automobile à passer ce cap.
Des mesures, notamment en matière de recherche et de développement, doivent aider cette industrie à préparer l'avenir. À titre de comparaison, sachez que, en 2005, le secteur automobile recevait 20 millions d'euros de l'État. En 2006, nous sommes passés à la vitesse supérieure en apportant 120 millions d'euros. En 2007, cette somme sera complétée par 130 autres millions d'euros.
M. Didier Boulaud. Où allez-vous les prendre ?
M. François Loos, ministre délégué. Ces sommes seront principalement utilisées à travers l'Agence de l'innovation industrielle et le pôle de compétitivité, qui sont des instruments extrêmement réactifs pour favoriser la création de nouveaux objets, de nouvelles techniques ou de nouveaux équipements. De nouveaux emplois et de nouvelles activités, tant chez les constructeurs que chez les équipementiers, pourront ainsi en découler.
Vous l'avez également souligné, une solidarité plus importante entre les constructeurs et les équipementiers est nécessaire. C'est pourquoi nous avons mis en place depuis le début de l'année un code de bonne pratique impliquant que toutes les créances soient mobilisables. Des recours peuvent ainsi être intentés contre les clients qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de délai de paiement.
Nous allons obliger la filière automobile à aller plus loin en améliorant le code de bonne pratique. À défaut d'avancées, le Gouvernement soutiendra la proposition de loi qui sera déposée par le député Martial Saddier. Celui-ci a en effet travaillé pendant plusieurs mois afin de déterminer les méthodes susceptibles de réduire les délais de paiement.
S'il faut une solidarité entre les entreprises, il faut aussi une solidarité avec les territoires et l'ensemble des personnels concernés. C'est la raison pour laquelle Gérard Larcher lancera prochainement un plan de 150 millions d'euros pour l'accompagnement de 20 000 employés de ce secteur.
M. Didier Boulaud. Où va-t-il les prendre ? On est en banqueroute !
M. François Loos, ministre délégué. Comme vous pouvez le constater, nous mettons en place des moyens très importants pour aider l'industrie automobile française à passer un cap difficile. Cette dernière, malgré cette situation, reste l'un des premiers secteurs exportateurs de notre pays et un fleuron de notre industrie et de notre innovation. Elle représente ainsi 15 % des dépenses de la recherche industrielle en France.
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le ministre !
M. François Loos, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, avec ces moyens, nous lui permettrons, j'espère, de franchir beaucoup plus facilement ce point bas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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