Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 30/11/2006
Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°18040 posée le 09/06/2005 portant sur la situation des établissements de santé à but non lucratif et pour laquelle elle n'a pas encore obtenu de réponse.
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La question est caduque
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