Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 30/11/2006
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire, avec agrafe "missions extérieures", à certaines catégories de personnel, ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures. Une étude pour examiner la possibilité de créer une barrette "Missions extérieures", dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu, a été créée par le ministère de la défense. Des travaux ont été menés afin de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration. Il est ressorti de cette étude, que l'attribution de cette décoration ne concernerait qu'un faible nombre d'appelés du contingent, ce que contestent certaines organisations de combattants volontaires, puisqu'elles estiment un nombre de candidats dix fois supérieur aux volontaires ayant servi dans le bataillon français de la guerre de Corée (environ 400). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et des mesures qu'elle entend mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 03/05/2007
La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime, dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. A ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « Missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
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