Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/11/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que lors de son congrès national du 25 septembre 2006, l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur a évoqué la situation de certains personnels ayant participé au maintien de l'ordre en Algérie. Elle a ainsi rappelé « qu'après le déclenchement des hostilités, les compagnies républicaines de sécurité (CRS), force constituée immédiatement utilisable sur le terrain, ont été engagées, dès le début de la rébellion en novembre 1954. Par la suite, tous les services de la police nationale ont été associés, sous unique commandement militaire jusqu'en 1962, à des missions de guerre incombant normalement aux services des armées, soit à titre permanent, soit au cours de séjours variant de 3 à 6 mois. L'armée, via ses officiers généraux et supérieurs, exerçait alors les pouvoirs civils et militaires sur l'ensemble du territoire algérien en application des textes sur l'état d'urgence et les pouvoirs spéciaux. Dans ce contexte, les fonctionnaires des forces et services de la police nationale étaient de droit intégrés dans le dispositif opérationnel géré par l'armée. En conséquence, ces fonctionnaires dépendaient totalement de l'autorité militaire pour l'exécution des missions que ces mêmes autorités leur confiaient. Cette subordination à l'autorité militaire se manifestait à tous les niveaux de responsabilité jusque et y compris à la direction de la sûreté nationale en Algérie ». Eu égard à l'intérêt incontestable de l'argumentaire sus-évoqué, il souhaiterait qu'il lui indique s'il serait possible de retrouver des notes de service et ordres de missions émanant d'officiers généraux ou supérieurs et faisant état de la présence de la police dans l'action aux côtés des militaires, présence sanctionnée en fonction des circonstances, par la délivrance au bénéfice de nombreux fonctionnaires de police, de citations et de décorations. Il souhaiterait également savoir si en conséquence, il serait possible d'attribuer aux personnels concernés, le bénéfice de la campagne simple qui est accordée aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie.
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La question est caduque
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