Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 23/11/2006
M. Jean-Noël Guérini souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'état du changement climatique. Le rapport Stern sur « l'économie du changement climatique », faisant suite au film militant d'Al Gore « Une vérité qui dérange », confirme l'ampleur de la menace à laquelle est exposée notre civilisation. Il rappelle que les changements dans la composition de l'atmosphère sont provoqués par notre activité et par le recours massif aux énergies fossiles. Il confirme la pertinence de la lutte contre le changement climatique pour les années à venir. Il note avec intérêt que les mesures de politique économique proposées par Nicolas Stern ne se limitent pas aux seuls instruments compatibles avec les lois du marché, il envisage clairement des régulations contraignantes telles que les taxes. Cette analyse conforte le recours à une véritable fiscalité écologique en France et en Europe, et en particulier sur les différents usages de l'énergie. Après la conférence de Nairobi sur le climat, ce nouveau rappel à l'ordre doit inciter à la responsabilité l'ensemble des gouvernements pour aboutir rapidement à la signature d'un accord de prolongation de Kyoto. Il faut maintenant engager tous les grands pays émetteurs, et notamment les Etats-Unis, la Chine et l'Inde jusqu'ici restés à l'écart, dans la voie de la lutte active et effective contre le changement climatique. Enfin, l'ampleur des coûts économiques mis en avant, comme l'importance des changements à mettre en oeuvre, devraient inciter d'urgence le Gouvernement français à ne plus se contenter d'un satisfecit sur l'objectif d'une stabilisation des émissions, qui est bien loin de nous placer sur la trajectoire réellement souhaitable : celle d'une division par quatre des émissions à l'horizon 2050 (facteur 4). Une véritable volonté politique doit maintenant se substituer à un « plan Climat » sans grand moyen ni forte ambition. Il lui demande en conséquence quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour faire de la France le pays de l'excellence environnementale.
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La question est caduque
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