Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 23/11/2006
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) qui, depuis 2002 constatent une diminution continue des moyens qui leur sont accordés alors que, dans le même temps, les IUT se sont activement mobilisés pour la mise en place de l'ensemble des nouvelles licences professionnelles, diplômes favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Considérant que les IUT sont largement reconnus comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les milieux professionnels, il est aujourd'hui nécessaire de leur redonner la capacité d'accomplir pleinement leur mission. A ce titre, il est urgent de stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. De même, et afin de préserver dès maintenant l'avenir des IUT, il est nécessaire de prévoir pour 2007 un nombre de création d'emplois conforme à leurs charges d'enseignement et de mettre en place un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la situation financière et matérielle des IUT s'améliore afin qu'ils puissent assumer toutes leurs missions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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