Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/11/2006

Rappel de la question n°21560, publiée le 09/02/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question n°21560 posée le 09/02/2006 portant sur la situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de neuf mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2859

La question est caduque