Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 16/11/2006
M. Yvon Collin attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'objectif de modernisation du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique des armées. Les grandes orientations de la mission de maintenance aéronautique ont engendré des interrogations quant à l'avenir des établissements étatiques industriels et de soutien. Plus particulièrement, les personnels civils du site de Montauban s'inquiètent des conséquences du projet d'externalisation de l'activité de réparation ALAT (aviation légère de l'armée de terre), du devenir de l'activité para-largage ainsi que des informations contradictoires concernant la remise en cause des ateliers de la 11e BSMAT (base des matériels de l'armée de terre). En conséquence il lui demande ce qu'il envisage afin d'apaiser les craintes des personnels qui ont investi tout leur savoir-faire et leurs compétences au service de la maintenance.
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Erratum : JO du 23/11/2006 p.2966
Réponse du Ministère de la défense publiée le 25/01/2007
Le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques constitue un enjeu majeur pour le ministère de la défense. Conformément aux objectifs fixés par la ministre de la défense, la mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (MMAé), créée par arrêté du 7 juin 2005, est chargée de faire des propositions pour améliorer la performance du ministère en matière de soutien des aéronefs, en particulier dans le domaine de l'organisation générale des activités. Les travaux conduits jusqu'à présent par la MMAé ont confirmé la nécessité de poursuivre la réalisation des activités de soutien considérées comme stratégiques dans les établissements industriels étatiques. C'est le cas pour la 11e base de soutien du matériel (BSMAT) de Montauban en ce qui concerne le soutien opérationnel des hélicoptères du ministère de la défense. Le rôle majeur qu'elle doit remplir à l'avenir, avec une dimension plus interarmées, notamment dans le domaine du stockage des rechanges et de la fonction technique, est réaffirmé. S'il prenait forme, le projet local de constituer un pôle d'activités de maintenance industrielle sur les hélicoptères, fortement soutenu par les élus locaux, serait de nature à conforter la place de Montauban sur le marché de soutien de ce type d'aéronefs. En tout état de cause, ce projet ne remettrait pas en cause l'activité étatique du site de Montauban. Le concept opérationnel de parachutage-largage, qui permet de s'affranchir des contraintes des voies de communication terrestres ou maritimes, constitue un atout majeur pour la liberté d'action opérationnelle. Les travaux relatifs aux techniques de pliage, assurés par la cellule de maintenance automatisée des parachutes de la 1le BSMAT, sont donc garantis sur le moyen, voire le long terme. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le personnel civil de la 11e BSMAT n'a aucune raison de s'inquiéter sur l'avenir de son activité.
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