Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 16/11/2006
M. Gérard Cornu prie M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui faire connaître le dispositif actuellement en vigueur, ainsi que les mesures supplémentaires qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale.
- page 2861
La question est caduque
Page mise à jour le