Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/11/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que plusieurs rapports administratifs ou parlementaires et notamment un rapport de la Cour des comptes, ont insisté sur la nécessité d'améliorer le découpage du territoire de certaines intercommunalités. L'accent a été essentiellement mis sur le cas des intercommunalités considérées comme trop petites (moins de cinq communes ou moins de 5 000 habitants), ainsi que sur les intercommunalités dont le territoire est formé de plusieurs parties disjointes ou ne correspondant pas aux solidarités locales. Cependant, pour qu'une intercommunalité à fiscalité propre fonctionne de manière harmonieuse, il ne faut pas non plus qu'elle soit trop étendue. En effet, si le territoire s'étire sur plusieurs dizaines de kilomètres, il n'y a plus de véritable unité. En outre, lorsque le nombre de communes membres est trop important, il est difficile de débattre réellement des dossiers lors des réunions du comité. Les décisions sont alors prises par le président ou les vice-présidents, le comité jouant seulement le rôle de chambre d'enregistrement. A titre indicatif, il souhaiterait donc qu'il lui indique quel est, département par département, la liste des EPCI à fiscalité propre qui ont plus de cent communes membres ainsi que le nombre de communes correspondantes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 25/01/2007
Au 1er janvier 2006, on dénombre trois communautés de communes qui ont plus de cent communes membres. Le tableau ci-dessous présente les trois communautés de communes concernées.
| DÉPARTEMENT | DÉNOMINATION | FISCALITÉ | NOMBRE de communes membres | POPULATION totale regroupée (nb d'habitants) |
|---|---|---|---|---|
| 08 | CC de l'Argonne ardennaise | Fiscalité additionnelle | 100 | 18 215 |
| 17 | CC de la Haute-Saintonge | Fiscalité additionnelle | 123 | 55 178 |
| 57 | CC du Saulnois | Fiscalité additionnelle | 128 | 28 459 |
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