Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 09/11/2006
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des élus palestiniens détenus illégalement depuis juin 2006 par les autorités israéliennes. Récemment encore, il a déclaré « le fait que des parlementaires et ministres palestiniens restent détenus en Israël n'est pas acceptable » ; or, malgré ces déclarations, cette situation perdure. Elle souhaite savoir quelles sont les mesures concrètes que la France préconise pour, d'une part, faire que le gouvernement israélien apporte toutes les informations concernant les conditions de détention de ces élus et les motifs réels de leur arrestation ; et pour, d'autre part, obtenir la libération de l'ensemble des élus palestiniens détenus depuis juin 2006.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 28/12/2006
La France a condamné de la manière la plus claire l'arrestation par Israël d'élus de l'Autorité palestinienne et continue d'exiger leur libération immédiate. Nous avons, en particulier, exprimé nos inquiétudes sur les menaces que font peser ces arrestations sur l'avenir de l'Autorité palestinienne et la possibilité d'une reprise d'un processus politique entre les parties. La reprise d'un tel processus implique aujourd'hui de travailler à réunir plusieurs conditions : la formation d'un gouvernement d'union nationale dans les Territoires palestiniens sur la base d'un programme reflétant les principes du Quartet, la libération des élus palestiniens et du caporal Shalit, l'obtention d'un cessez-le-feu et la réactivation d'un cadre permettant la reprise des négociations de fond entre Israéliens et Palestiniens. Le quartet et la feuille de route, avec les obligations parallèles qu'elle impose aux deux parties, restent pour la France le cadre de référence d'un règlement juste et durable de la question israélo-palestinienne.
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