Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/11/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que l'attention de ses services a été attirée sur la nécessité absolue de construire une extension du commissariat de police de Metz, lequel est beaucoup trop exigu pour permettre un fonctionnement satisfaisant. Dans la mesure où une emprise foncière est prévue depuis longue date pour cette extension sur les terrains du Pontiffroy, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que le déblocage du dossier correspondant devrait être retenu parmi les priorités du ministère de l'intérieur.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 25/01/2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a souhaité renforcer les investissements immobiliers car les policiers ne sauraient être efficaces s'ils ne disposent pas des moyens nécessaires à la bonne réalisation de leurs missions. Aussi, dans le cadre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (LOPSI), un effort conséquent a été porté à la modernisation et à la rénovation des structures immobilières des services de police. Entre 2002 et 2006 il aura été construit, en moyenne chaque année, et dans l'attente des chiffres définitifs, 34 796 mètres carrés SHON. Parallèlement, près de 159 000 mètres carrés de locaux ont fait l'objet de lourds travaux de rénovation. Toutefois, l'ampleur du patrimoine immobilier affecté aux services de police (plus de 3 000 000 de mètres carrés SHON) témoigne du vaste chantier engagé (en 1997, la loi de finances initiale prévoit 75,2 millions d'euros d'autorisation de programme, en 2006, elle en a prévu 328,8), hors vandalisme, afin de doter les unités de conditions de travail dignes tant des fonctionnaires que des victimes et des mis en cause. Jusqu'en 1986, les services de police étaient répartis dans différents bâtiments de l'agglomération messine. A cette date, ils ont été regroupés dans un nouvel hôtel de police édifié sur une parcelle de 6 501 mètres carrés située sur Belle-Isle dans le quartier du Pontiffroy à Metz. La création de nouveaux services, l'évolution des conditions d'emploi des personnels ainsi que le renforcement des effectifs rendent aujourd'hui ces locaux peu fonctionnels. Aussi un projet d'extension et de restructuration de cet hôtel de police a été développé. Il a été décidé d'utiliser une parcelle de 1 013 mètres carrés qui longe l'arrière de l'hôtel de police et qui est affectée au ministère de l'intérieur. Au vu des résultats de l'étude de faisabilité et de programmation réalisée par le cabinet GPCI (Gestion Projets Construction et Industrie), un concours d'architecture a été lancé en 2005 pour désigner le maître d'oeuvre du projet d'extension et de restructuration de cet hôtel de police. Cette opération va permettre la construction d'un bâtiment neuf d'une surface d'environ 1 615 mètres carrés utiles et la réhabilitation de certaines parties de l'actuel hôtel de police cellules de garde à vue, stand de tir, système de chauffage-climatisation-ventilation. Son coût total, hors mobilier, est estimé à 11,2 MEUR (TTC), dont 1,650 MEUR pour les études, 7,6 MEUR (TTC) pour les travaux et 2 MEUR pour l'acquisition de places de stationnement. Le calendrier prévisionnel de la suite des études et des travaux se décompose en quatre phases principales : l'envoi du dossier de consultation aux quatre équipes présélectionnées et la notification du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat, la validation du dossier de consultation des entreprises, l'appel d'offres pour les travaux et la réalisation de ceux-ci. La livraison est prévue courant 2010.
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