Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 02/11/2006
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche à propos de la situation des instituts universitaires de technologie (IUT) ; en effet, les moyens alloués aux IUT ne cessent de se réduire : les créations de postes ne correspondent pas à l'évolution des effectifs, les plateaux techniques ne sont plus suffisamment renouvelés, aucune rallonge budgétaire n'a été attribuée pour faire face à la mise en place des nouveaux parcours pédagogiques ; la dotation globale de fonctionnement (DGF) est au contraire en baisse constante depuis quelques années ; pourtant, les IUT constituent un outil précieux dans la mesure où ils offrent une professionnalisation à la jeunesse facilitant ainsi son insertion dans le monde de l'entreprise, notamment à travers les licences professionnelles ; ils contribuent aussi à développer le tissu économique et social des départements ; en conséquence, il lui demande s'il entend relever le taux minimum de couverture DGF des IUT, mesure indispensable pour assurer la survie des IUT ; s'il envisage, parallèlement, de doter les IUT des moyens suffisants afin que ceux-ci puissent, d'une part, revaloriser et rénover leurs plateaux techniques et, d'autre part, mettre en oeuvre un plan de recrutement d'enseignants.
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Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée le 01/02/2007
Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, 70 emplois d'enseignants et 51 emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. A noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 à 9 % et dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que, lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur 40e anniversaire.
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