Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 02/11/2006
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des directeurs des instituts universitaires de technologie qui constatent depuis 2002 une diminution continue des moyens qui leur sont accordés. Alors que s'est engagé dans notre pays un large débat sur l'adéquation des formations universitaires à l'emploi, plus personne ne conteste la réussite des IUT pour former et préparer dans les meilleures conditions les étudiants au monde du travail. Par ailleurs, des efforts importants ont été réalisés par les IUT pour mettre en place les licences professionnelles, nouveau diplôme favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Ces résultats et la bonne image qu'ont les chefs d'entreprises de ces filières sont les conséquences des efforts conjugués de l'État et des collectivités territoriales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la situation financière et matérielle des IUT s'améliore afin qu'ils puissent assumer toutes leurs missions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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