Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 02/11/2006
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la composition des bureaux de vote dans la perspective de l'organisation de l'élection du Président de la République dans les centres de vote à l'étranger. En effet, le Département a fait connaître devant l'Assemblée des Français de l'étranger réunie en session plénière, sa volonté de multiplier le nombre de « bureaux de vote décentralisés » ouverts pour les Français inscrits à l'étranger, afin de lutter contre l'abstention électorale. Or, l'article 30 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 énonce qu'un bureau de vote est notamment composé de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président. La notion de « représentant » devrait par conséquent acquérir une certaine importance pour l'élection à venir. Il l'interroge sur les titres et qualités requis pour être désigné par l'ambassadeur à la présidence d'un bureau de vote. Il lui demande si des militaires ou des enseignants en position d'expatriation, de détachement ou en disponibilité, peuvent présider un bureau de vote.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 14/12/2006
L'article 30 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 prévoit que « chaque bureau de vote est composé (...) 1° de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ». En premier lieu, il convient de souligner que cette rédaction reprend celle de l'article 25 du décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 : « Le bureau (de vote) est présidé par le chef du poste diplomatique ou consulaire ou son représentant. » En second lieu, la notion de représentant de l'ambassade ou de chef de poste consulaire est définie par l'arrêté du 25 mars 2006 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger dont l'article 4-I prévoit que « pour présider un bureau de vote, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire peut choisir son représentant parmi les fonctionnaires et agents relevant de son autorité quels que soient leur statut, leur grade ou leur administration d'origine ; parmi les Français inscrits sur la liste électorale consulaire ». L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire ont, dans ce cadre, la plus large latitude pour effectuer un choix qui relève de leur seule responsabilité.
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