Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 23/11/2006
M. Jean Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2008. L'intégration de cette nouvelle technologie au service de toutes les populations, quelle que soit leur situation géographique, dans des délais raisonnables est une perspective prometteuse. L'espoir de voir arriver dans les espaces les plus reculés du monde rural, au cœur des zones de montagne, cette télévision haute définition ne peut être qu'encouragé et marque la volonté du Gouvernement d'assurer une certaine parité numérique entre tous les territoires. Il est d'autant plus attaché à cette évolution qu'elle permettra d'assurer également une diffusion gratuite de la chaîne parlementaire donnant l'occasion à nos concitoyens de mieux connaître le fonctionnement de nos assemblées, aussi bien le Sénat que l'Assemblée nationale. Il s'agit d'une condition essentielle de l'égal accès de tous à la vie publique, à la vie politique trop souvent décriée, y compris au cœur de la représentation nationale. Cependant, il souhaiterait connaître les conditions de mise en place de cette télévision numérique terrestre en France et plus particulièrement dans son département de la Haute-Loire, ainsi que les moyens techniques concrets permettant à chacun de pouvoir s'y raccorder. Il aimerait savoir également si l'acquisition actuelle, par exemple, de téléviseurs compatibles peut être engagée dès maintenant sur des postes qui ne peuvent bénéficier actuellement de cette connexion. L'objectif de couvrir l'ensemble du territoire est une détermination exemplaire à encourager dans de nombreux domaines. En effet, malgré des niveaux de population inégale, n'oublions pas que nos élus locaux se battent sans relâche pour maintenir et amplifier le mouvement engagé depuis quelques années autour d'une ruralité nouvelle, signe d'une attractivité pleine de vitalité. L'aménagement du territoire ne se décrète pas, il se façonne au quotidien, en liaison étroite entre les acteurs locaux et les services de l'État.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 07/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2007
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1175, adressée à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de vous remercier très sincèrement d'être présent ce matin pour répondre à ma question. Je sais que vous avez dû modifier en conséquence votre emploi du temps. C'est un signe d'attention et d'écoute sur un sujet qui touche notre vie quotidienne.
La télévision numérique terrestre tisse sa toile lentement mais sûrement sur l'ensemble du territoire. Il conviendra pour certains d'attendre encore, mais l'intégration de cette nouvelle technologie au service de toutes les populations, quelle que soit leur situation géographique, dans des délais raisonnables est une perspective prometteuse.
L'espoir de voir arriver dans les espaces les plus reculés du monde rural, au coeur des zones de montagne, la télévision haute définition ne peut qu'être encouragé et marque la volonté du Gouvernement d'assurer une certaine parité numérique entre tous les territoires.
Le parlementaire que je suis est d'autant plus attaché à cette évolution - et nous pouvons tous, chers collègues, partager cette analyse - qu'elle permettra d'assurer également une diffusion gratuite de la chaîne parlementaire, donnant l'occasion à nos concitoyens de mieux connaître le fonctionnement de nos assemblées et d'accéder à la connaissance de la vie publique nationale. Il s'agit d'une condition essentielle de l'égal accès de tous au coeur de la représentation nationale.
Les résultats ne se limitent pas à cette avancée. Ils s'ouvrent sur une multitude de secteurs de notre vie quotidienne. C'est un point fondamental.
Cependant, monsieur le ministre, je souhaite connaître les conditions de mise en place de cette télévision numérique terrestre en France, plus particulièrement dans les départements de zone de montagne, dont le mien, celui de la Haute-Loire, qui est aussi celui de notre président de séance, vice-président du Sénat, Adrien Gouteyron. Je souhaite aussi connaître les moyens techniques concrets permettant à chacun de pouvoir s'y raccorder. Dans quels délais peut-on espérer la couverture de notre territoire ?
Ma question est aussi d'ordre pratique, car elle porte sur l'acquisition actuelle d'équipements, par exemple de téléviseurs. Seront-ils pour autant compatibles ? Par ailleurs, les moyens permettant d'obtenir cette réception peuvent-ils être adaptés dès maintenant sur des postes qui ne peuvent en bénéficier actuellement ?
Votre volonté d'atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé de couverture totale du territoire témoigne d'une détermination exemplaire, qu'il faut encourager dans de nombreux domaines.
Malgré une densité de population inégale, n'oublions pas que les élus locaux se battent sans relâche pour maintenir et amplifier le mouvement engagé depuis quelques années autour d'une ruralité nouvelle, signe d'une attractivité pleine de vitalité. L'aménagement du territoire ne se décrète pas ; comme vous le savez très bien, monsieur le ministre, il se façonne au quotidien, en liaison étroite entre les acteurs locaux et les services de l'État. Cette complémentarité est indispensable.
Je vous remercie beaucoup de votre attachement à donner à nos concitoyens des réponses à leurs préoccupations quotidiennes sur un sujet qui, reconnaissons-le, tient une place importante dans leur vie et ouvre bien des perspectives d'avenir.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Jean Boyer, face à des élus, face à des parlementaires, face au Gouvernement, nos concitoyens se demandent parfois si nous agissons concrètement et si notre engagement a un sens.
Voilà un peu plus d'un an, lors des voeux aux forces vives, le Président de la République m'a fixé une feuille de route qui n'est pas évidente à mettre en oeuvre, mais qui est impérative : faire en sorte que la révolution technologique du numérique soit un progrès pour chacune et chacun sur le territoire national.
À quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui a été discuté voilà quelques semaines au Sénat et la semaine dernière à l'Assemblée nationale, je peux vous dire que l'objectif de 100 % de réception sur le territoire national sera atteint grâce aux mesures qui ont d'ores et déjà été adoptées par le Parlement.
Pour nos concitoyens, c'est la multiplication par trois de l'offre gratuite. Bon nombre d'entre eux qui, aujourd'hui, ne reçoivent que six chaînes en auront dix-huit et, à partir du 30 novembre 2011, plus d'une vingtaine de chaînes gratuites seront diffusées sur l'ensemble du territoire national. C'est très important.
Vous souhaitez à juste titre - et je partage votre souci - que l'information la plus large soit donnée à nos concitoyens.
Le législateur que vous êtes a fixé un certain nombre de normes et d'impératifs : les postes en vente devront être étiquetés, j'allais dire « labellisés », et un feu vert en quelque sorte sera donné afin que chacun sache exactement si le poste qu'il souhaite acheter est compatible avec l'évolution numérique. C'est essentiel.
De la même manière, le Gouvernement prend l'engagement de mettre en place une campagne nationale d'information, compréhensible pour tous. Il n'est pas question qu'il y ait une France à deux vitesses et qu'un certain nombre de nos concitoyens, soit pour des raisons de localisation, soit pour des raisons financières, soient privés de ce progrès.
C'est la raison pour laquelle un fonds d'équipement des ménages les plus modestes sera mis en place. Je le dis devant la Haute Assemblée, comme je l'ai dit récemment devant l'Assemblée nationale, de manière à lever toute ambiguïté : les collectivités territoriales ne seront pas mises à contribution. Ce fonds sera financé par l'État et permettra aux plus modestes de nos concitoyens l'acquisition des appareils nécessaires.
S'agissant de la couverture actuelle du territoire, la TNT se déploie par phases successives et couvre aujourd'hui environ 65 % de la population métropolitaine. D'après les calendriers adoptés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce taux devrait être porté à près de 70 % avant le 30 juin prochain et atteindre 80 % à 85 % d'ici au 15 décembre 2007.
Pour ce qui concerne la Haute-Loire, monsieur le président, monsieur Jean Boyer, votre département bénéficie, depuis le 15 juin 2006, d'un premier niveau de couverture de la TNT, grâce à l'émetteur de Clermont-Puy-de-Dôme. Cette couverture a été renforcée en octobre 2006 par l'allumage du site du Puy-en-Velay.
Au-delà, le projet de loi organise la généralisation de l'accès à une offre de télévision numérique. Là où demeureront des zones d'ombre, qu'il s'agisse de zones de montagne, de zones frontalières, ou de zones où, malheureusement, se posent des problèmes techniques, il est prévu une couverture satellitaire gratuite, en complément de la diffusion hertzienne. En outre, pour les foyers les plus modestes situés dans ces zones d'ombre et qui seront donc obligés de s'équiper d'une parabole pour recevoir la TNT, il sera tenu compte du déficit de coût.
L'offre gratuite par satellite a été étendue à toutes les chaînes gratuites de la TNT, y compris, il faut le souligner, l'ensemble des décrochages régionaux de France 3 ; je sais que vous y êtes attaché.
Cette offre devra être constituée dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Elle viendra donc compléter, d'ici à la mi-2007, la diffusion numérique hertzienne et permettra, dès lors, la réception de ces chaînes sur l'ensemble du territoire.
Bref, notre objectif est que 100 % du territoire soit concerné par cette révolution. Le calendrier prévu débutera à la promulgation de la loi et s'achèvera le 30 novembre 2011, date à laquelle nous devrons avoir satisfait à cette exigence. Nous allons commencer le basculement région par région et, au 30 novembre 2011, l'ensemble du territoire national sera couvert.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le ministre, nous apprécions tous la conviction dont vous faites preuve. Vous avez bien traduit votre volonté de voir tous les territoires français bénéficier d'une égalité de traitement.
Vous nous avez aussi montré que vous connaissiez bien les sites de la Haute-Loire puisque, effectivement, les émetteurs n'ayant pas, heureusement, de limites administratives, celui du Mont-Denise, qui couvre 70 000 habitants autour du Puy-en-Velay, bénéficie aussi de la présence de l'émetteur du Puy-de-Dôme, et même depuis quelques semaines, de celui de la Loire, situé au col de la République.
Je vous remercie également d'avoir abordé le sujet sous un angle technique précis, monsieur le ministre.
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