Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 16/11/2006
Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la dégradation de la situation industrielle de la métropole lilloise. Ainsi, depuis le mois de mai dernier, c'est-à-dire depuis six mois, pas moins de quinze entreprises ont fermé ou ont prévu de fermer leurs portes dans la métropole lilloise. Plus de 1 000 salariés sont concernés, sans compter les emplois indirects. Encore une fois, c'est le secteur industriel qui est le plus touché et plus particulièrement l'industrie graphique. D'autres usines sont clairement menacées. Plusieurs sont déjà en redressement judiciaire comme l'usine Plasty à Roubaix, reprise au mois de mars dernier par le groupe tchèque Kartsit qui n'a réalisé aucun réel investissement depuis : 97 salariés vivent dans l'inquiétude de perdre leur emploi. D'autres établissements sont concernés comme la société d'impression de Hem à qui la justice a donné six mois pour redresser ses comptes et préserver ainsi 155 emplois. Enfin, les plans de restructuration ou ce qu'on appelle « les plans de sauvegarde de l'emploi » se multiplient. Au travers de ces fermetures et de ces restructurations, une tendance lourde se dégage : la désindustrialisation de la métropole lilloise. Trois secteurs sont aujourd'hui concernés : le textile, encore et toujours, mais également, et c'est nouveau, l'industrie graphique et les équipementiers automobiles. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour enrayer ce mouvement de désindustrialisation et accompagner socialement, au plus près de leurs besoins, les salariés touchés par les délocalisations et les restructurations.
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 20/12/2006
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2006
M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine, auteur de la question n° 1172, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Michelle Demessine. Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l'Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu'il convient d'appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d'être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court terme.
Délocalisations, restructurations larvées, externalisations, non-remplacement des départs en retraite sont autant de stigmates d'une gestion industrielle qui reste dangereusement destructrice d'emploi, dans un contexte où le secteur des services ne compense plus les pertes d'emplois industriels.
Je souhaite donc attirer votre attention sur les conséquences qu'entraîne cette situation dans la métropole lilloise, madame la ministre. En six mois, pas moins de quinze entreprises ont fermé ou ont prévu de fermer leurs portes. Les plans de restructuration, ou ce que l'on appelle maintenant « les plans de sauvegarde de l'emploi », se multiplient de façon particulièrement inquiétante. Plus de mille salariés sont concernés, et je ne compte pas les emplois indirects.
Encore une fois, c'est le secteur industriel qui est le plus touché : le textile, encore et toujours, mais également - et c'est nouveau - les équipementiers automobiles et l'industrie graphique.
L'usine Plasty de Roubaix en donne un exemple instructif. Elle a été reprise au mois de mars dernier par le groupe tchèque Kartsit, qui, depuis, n'a réalisé aucun véritable investissement. Aujourd'hui, l'entreprise est en redressement judiciaire et quatre-vingt-dix-sept salariés vivent dans l'inquiétude de perdre leur emploi, puisque le groupe envisage de transférer quatre des cinq machines en République tchèque. En reprenant cette usine, la stratégie du groupe Kartsit était-elle de maintenir la production ou bien de récupérer les commandes et les clients de l'entreprise ?
En la matière, il existe un autre exemple particulièrement parlant, celui de la filière graphique, qui met en oeuvre deux stratégies parallèles à l'échelon mondial. La première consiste tout simplement à fermer les unités de production dont la rentabilité est jugée insuffisante, alors même que leur carnet de commande est rempli. La seconde revient à mettre en concurrence les différentes usines à l'intérieur d'un même groupe, afin de faire pression sur les salaires, d'augmenter la productivité et de mettre en concurrence les territoires pour obtenir des aides publiques plus importantes.
À ce jeu, la métropole Lilloise est la grande perdante. La cartonnerie Pacofa d'Halluin licencie trente-cinq salariés. La cartonnerie Sonoco de Marquette-lez-Lille est délocalisée en Grèce ; plus de soixante-deux salariés sont concernés. L'imprimerie Quebecor World d'Hellemmes-Lille est délocalisée à Charleroi, soit cinquante kilomètres plus loin : deux cent soixante-dix salariés seront licenciés. Cette entreprise a été attirée en Belgique par les fonds européens que notre pays n'a plus. La question est donc de savoir à quoi, dans ces conditions, servent les fonds européens.
En citant ces exemples de fermeture et de restructuration, je tiens à montrer de quelle manière et à quelle vitesse se poursuit la désindustrialisation de la métropole lilloise, comme celle de notre pays. Quel que soit le niveau, le déclin industriel de la France s'accentue, sans que rien ne soit réellement entrepris pour enrayer ce processus.
La métropole lilloise s'est lancée depuis de nombreuses années dans le développement de la filière tertiaire, notamment grâce à l'arrivée du TGV et du tunnel sous la Manche. Certes, cette politique a permis la création de nombreux emplois, mais force est de constater que le taux de chômage reste particulièrement élevé, puisqu'il est, pour la zone d'emploi de Lille et celle de Roubaix-Tourcoing, respectivement de 11,8 % et de 14 %.
La dynamique de compensation des emplois tertiaires n'opère plus. Ainsi, Lille et sa métropole ont enregistré en 2005 un solde d'emploi négatif particulièrement préoccupant.
Si l'économie industrielle locale s'appuyait naguère sur un salariat issu en grande partie du bassin d'emploi de la métropole lilloise et sur ses savoir-faire, cette mutation ne lui permet plus aujourd'hui de remplir ce rôle, en particulier dans les quartiers populaires où le taux de chômage dépasse fréquemment 30 %.
Il faudrait donc réaliser des efforts bien plus importants en termes de formation et de reconversion des salariés. Cela passe, selon nous, par la création d'un dispositif très volontariste de sécurisation des parcours professionnels.
Mais, au-delà de cet aspect, c'est peut-être sur l'ensemble de la politique économique qu'il faut s'interroger. Comme le montre l'exemple de la métropole lilloise, en délaissant l'industrie, notre pays a favorisé l'émergence d'une structure économique déséquilibrée : forte dépendance au secteur tertiaire, tissu économique composé essentiellement de PME-PMI, disparition des grands groupes industriels.
Nous le savons bien aujourd'hui, maintenir et développer une politique industrielle doit permettre de consolider et de diversifier notre économie. C'est à ce titre que je vous demande de nous indiquer, madame la ministre, les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour s'opposer à cette fatalité, suivant laquelle nous serions impuissants face à cette logique de désindustrialisation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Madame la sénatrice, permettez-moi de rappeler quelques éléments factuels sur la zone d'emploi de Lille, sur laquelle vous m'interrogez.
La zone d'emploi de Lille intègre la métropole lilloise et regroupe cent communes. Elle représente plus de 750 000 habitants, soit près de 20 % de la population de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle compte 249 778 emplois salariés, dont 34 000 salariés dans l'industrie, soit 14 %.
L'emploi industriel y a connu une forte baisse entre 1998 et 2003 - de l'ordre de 16 % -, supérieure à celle de l'ensemble de la région, qui était de 6 %. À l'inverse - vous l'avez souligné, madame la sénatrice -, le secteur tertiaire concentre plus de 79 % de l'emploi salarié en 2003, le tiers étant consacré aux services aux entreprises. J'attire votre attention sur l'intérêt de l'activité dans le secteur tertiaire, dont une grande partie n'est souvent pas délocalisable.
Dans cette région, le tissu industriel présente un profil diversifié : les industries des équipements mécaniques, les entreprises agroalimentaires, chimiques et textiles constituent les principaux secteurs représentés et pèsent chacune entre 10 % et 15 % des emplois industriels de la zone d'emploi.
Le tissu industriel compte, quant à lui, un très faible nombre de très grandes entreprises, mais est formé d'un grand nombre d'établissements industriels de moins de deux cent cinquante salariés.
Cette situation de l'emploi industriel est le reflet de trois évolutions distinctes : d'abord, une forte externalisation des activités de services aux entreprises, ensuite, d'importantes restructurations au cours des dernières années, notamment dans le secteur textile, enfin, la forte urbanisation de la zone, qui rend le foncier peu disponible et souvent cher, les terrains libérés par les fermetures d'usines se trouvant souvent en plein centre-ville.
Pour compenser cette désindustrialisation, l'une des solutions réside dans la création d'emplois de service. À cet égard, nous constatons que la zone d'emploi de Lille bénéficie d'une forte progression de ces emplois, ce qui rattrape, au moins pour partie, les pertes d'emplois industriels. En outre, pour la plupart, ces emplois de service présentent la caractéristique de ne pas être délocalisables.
Les chiffres du chômage que j'ai à ma disposition proviennent du ministère de l'emploi et diffèrent légèrement des vôtres, madame la sénatrice. Ainsi, à la fin du mois de juin 2006, le taux de chômage de la zone d'emploi est de 11,2 %, ce qui représente une baisse de 0,9 point sur un an. Il est en cela inférieur de 1,5 point à la moyenne régionale.
Vous avez également évoqué les questions de formation, madame la sénatrice. Je souhaite, pour ma part, axer ma réponse sur la recherche et le développement.
La métropole de Lille concentre l'essentiel des moyens régionaux en recherche et développement publics : elle compte notamment 250 laboratoires de recherche publics et parapublics, dont 60 sont rattachés au CNRS. S'y trouvent également une fraction importante des entreprises innovantes de la région ainsi que les pôles de compétitivité.
Pour ce qui est des créations d'entreprises - car il faut également s'y intéresser -, la zone d'emploi de Lille a enregistré 2 604 créations d'entreprises nouvelles en 2005, soit 32 % des créations régionales. En 2004, les créations de la zone étaient réparties en trois principaux secteurs : 46,2 % pour le commerce, 40,2 % pour les services, et 13,6 % pour le secteur secondaire.
Cependant, le maintien d'une industrie forte et ciblée reste un objectif du Gouvernement. J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de maintenir tous les secteurs industriels en vie, voire en survie. À cet effet, le Gouvernement a mis en oeuvre une politique de renforcement de la compétitivité de nos industries. Celle-ci passe par la réforme de la taxe professionnelle, qui profite aux établissements industriels, d'une part, par la politique d'innovation et de compétitivité portée en particulier, outre l'Agence nationale pour la recherche et l'Agence de l'innovation industrielle, par les pôles de compétitivité, qui encourage l'effort en faveur de la recherche et du développement, d'autre part.
La métropole lilloise est ainsi au coeur de quatre des six pôles de compétitivité régionaux : I-Trans - pour la construction d'équipements et de systèmes ferroviaires - Nutrition Santé Longévité, UpTex - pour le textile haute performance -, Industries du commerce. Plus de 1,5 milliard d'euros a été mobilisé au service de ces pôles de compétitivité, afin d'encourager les mises en convergence à la fois du secteur public par ces organismes de recherche, des entreprises et des organismes de formation qui sont très présents et très actifs dans la région.
Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner qu'il ne s'agit pas simplement de prévenir les situations douloureuses que vous avez évoquées, il faut aussi anticiper. En ce qui concerne les salariés, l'Observatoire régional des mutations économiques a pour vocation, auprès du préfet de région et en lien avec les collectivités locales, d'anticiper et d'accompagner collectivement les mutations observées. Au sein des entreprises, il appartient aux comités d'entreprises, aux comités centraux d'entreprises et, parfois, aux comités de groupes européens d'adopter une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, qui permette d'assurer à chaque salarié son adaptation et son employabilité face aux évolutions des postes de travail que les nouvelles technologies rendent inéluctables.
Enfin, j'attire votre attention sur le fait que je viens de former un groupe de haut niveau, destiné non seulement à anticiper les effets de la mondialisation pour une meilleure information, mais surtout à mieux prévoir les grandes tendances de l'industrie et de tous les secteurs de notre économie affectés par la mondialisation.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très détaillée et argumentée, qui rejoint, pour l'essentiel, l'analyse que j'ai faite.
Certes, les pôles de compétitivité sont une solution de rechange. Mais je crains qu'ils ne soient anéantis par la désindustrialisation qui se poursuit. Actuellement, très peu d'investissements sont engagés dans le secteur industriel, ce qui est très inquiétant. Il nous faut être plus offensifs pour maintenir notre tissu industriel.
Par ailleurs, le secteur des services qui ne s'appuie pas sur le secteur industriel actuel reste très fragile. C'est un motif d'inquiétude supplémentaire sur lequel nous vous alertons depuis très longtemps. En outre, même si des créations d'emploi ont eu lieu, les poches de chômage restent très importantes dans les quartiers populaires, où, auparavant, les emplois industriels se trouvaient.
À la lecture du journal régional ce matin, nous constatons que les services se délocalisent. Je pense, en particulier, aux centres d'appels qui sont installés au Maroc et qui représentent des milliers d'emplois. Nous déplorons les conséquences qui en résulteront pour les salariés français.
Il faut nous montrer très offensifs vis-à-vis du secteur industriel. La métropole lilloise et la région possèdent un savoir-faire qu'il ne faut surtout pas laisser disparaître.
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