Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 02/11/2006
M. Bertrand Auban alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réorganisation de la direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts (ONF). Il suscite l'opposition forte des personnels et des collectivités locales de la Haute-Garonne, du conseil général et des communes forestières dont près de la moitié ont délibéré contre. Il s'inquiète du devenir du service de proximité, peu compatible avec un centre décisionnel basé à Foix ou Castres selon les activités. Ce projet l'inquiète aussi sur la qualité du service public rendu : la structure spécialisée en développement local sera à Castres, pour six départements. Cette mise à distance amoindrira la réactivité, éloignera le gestionnaire des travaux et affaiblira l'adéquation actuelle avec les unités polyvalentes de proximité. Il en va de même pour l'accueil du public et la police environnementale de sites à préserver, qui dépendraient de Foix ou de Tarbes. Enfin, il partage l'inquiétude des collectivités locales pour la qualité maintenue du service forestier public dans les activités d'aménagement du territoire et de développement local qui dépendront d'un directeur situé dans le Tarn, l'Ariège ou les Hautes-Pyrénées. Il soutient la volonté des collectivités locales de garder une agence sur la Haute-Garonne avec une véritable direction à Saint-Gaudens, et la demande du conseil général de la Haute-Garonne de suspendre le projet le temps de mener des concertations indispensables, au sein d'une table ronde placée sous l'égide de M. le préfet réunissant toutes les parties concernées. Il lui demande la position du Gouvernement sur cette réorganisation de l'ONF préjudiciable au service public forestier et la suite qu'il entend réserver à la demande de suspension du projet de table ronde.
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Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille publiée le 22/11/2006
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2006
M. le président. La parole est à M. Bertrand Auban, auteur de la question n° 1158, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Bertrand Auban. La Direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts entreprend une réorganisation qui suscite une très forte opposition des personnels et des collectivités locales de la Haute-Garonne. Le conseil général et près de la moitié des communes forestières - cent dix, pour être précis - ont délibéré contre ce projet. Je tenais à alerter le ministre de l'agriculture sur ses conséquences de cette réorganisation pour le pays Comminges-Pyrénées et toute la Haute-Garonne.
Malgré les précédentes réductions d'effectif, le personnel a toujours rempli ses missions. Avec ce projet, le personnel et les élus s'inquiètent du devenir du service de proximité. Comment sera-t-il compatible avec un centre décisionnel basé à Foix, dans l'Ariège, ou à Castres, dans le Tarn, selon les activités ?
Je partage aussi les inquiétudes sur la qualité du service public rendu, en particulier en matière de gestion durable. La structure spécialisée en développement local se trouvera rattachée à Castres avec, comme territoire d'action, six départements. Cette mise à distance amoindrira la réactivité, éloignera le gestionnaire des travaux et affaiblira l'adéquation actuelle avec les unités polyvalentes de proximité. Quelles seront les conséquences pour les fournisseurs et entreprises locales travaillant actuellement avec l'ONF ?
L'accueil du public est également l'objet de préoccupations. La forêt de Bouconne, poumon vert de Toulouse, entre la Haute-Garonne et le Gers, dépendrait de Foix ou de Tarbes. Que deviendront l'accueil du public et la police environnementale de ce site à préserver ?
Enfin, les collectivités locales sont inquiètes pour les activités d'aménagement du territoire et de développement local : selon l'endroit, l'agent patrimonial dépendra d'un directeur situé dans le Tarn, l'Ariège ou les Hautes-Pyrénées. Comment envisager une même qualité du service forestier public, alors que des postes sont supprimés ou transférés ?
Les élus et les collectivités veulent garder une agence départementale ou interdépartementale sur la Haute-Garonne, avec une véritable direction à Saint-Gaudens. Le conseil général de la Haute-Garonne a demandé que ce projet soit suspendu, de façon que soient menées, sous l'égide de M. le préfet, à travers l'organisation d'une table ronde, la concertation indispensable entre la direction de l'ONF, les personnels et une délégation d'élus nationaux et locaux de la Haute-Garonne.
Monsieur le ministre délégué, je voudrais connaître la position du Gouvernement sur cette réorganisation de l'ONF préjudiciable au service public forestier et sur la suite qu'il entend réserver à la demande de suspension du projet avec organisation d'une table ronde.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, M. Bussereau m'a chargé de vous dire que nous n'abandonnerions pas le site de Saint-Gaudens. Cela n'est d'ailleurs nullement prévu dans le projet de réorganisation territoriale des agences de l'ONF sur le Sud-Ouest.
Le directeur général de l'ONF a proposé de mettre en place une structure rénovée à Saint-Gaudens. Son responsable sera, bien sûr, l'interlocuteur du Conseil général et des maires pour l'ensemble des questions touchant aux forêts communales, ainsi qu'à l'aménagement du territoire et au développement local.
Il disposera à Saint-Gaudens des services et du personnel technique, notamment pour la commercialisation des bois, les travaux, les aménagements et les questions d'environnement. Seules les fonctions de soutien administratif seront mutualisées au sein d'une agence interdépartementale Haute-Garonne - Ariège.
Le projet permettra aussi de renforcer le site de Saint-Gaudens par l'implantation de deux directions interrégionales nouvelles, l'une dédiée aux travaux et l'autre à la commercialisation des bois, toutes deux compétentes pour l'ensemble du Sud-Ouest.
L'implantation de ces deux directions à Saint-Gaudens au service de l'ensemble de la direction territoriale est bien le signe de l'intérêt soutenu que l'ONF porte à ce site. Ces mesures ont fait l'objet d'une concertation avec les représentants locaux de l'association des communes forestières.
Le projet de réorganisation territoriale ne vise donc nullement à affaiblir la représentation de l'ONF à Saint-Gaudens.
M. le président. La parole est à M. Bertrand Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de ces précisions. Toutefois, elles ne sont de nature à rassurer ni les personnels de l'ONF ni les collectivités locales.
Le conseil général de la Haute-Garonne et la très grande majorité des communes forestières du département estiment que cette réorganisation, d'abord non concertée - il n'y a pas eu, en effet, la moindre concertation dans un premier temps -, mal concertée ensuite, sera dommageable pour la qualité du service public forestier.
Il faut ajouter à cela les effets négatifs sur le bassin d'emploi de Saint-Gaudens, capitale d'un Comminges qui souffre d'une activité économique inférieure aux zones plus urbaines du département.
Les réorganisations des services publics, à supposer qu'elles s'avèrent nécessaires, ne doivent plus se faire au détriment des zones les plus fragiles. Déshabiller Pierre pour habiller Paul, surtout si Paul est plus riche, n'a jamais constitué une politique équilibrée et équitable !
J'espère, monsieur le ministre, que l'ONF gardera son organisation actuelle en Haute-Garonne, notamment en Comminges et plus particulièrement à Saint-Gaudens.
M. le président. Monsieur Auban, Hippolyte Ducos n'était-il pas député de Saint-Gaudens ?
M. Bertrand Auban. Cela fait quelques années !
M. le président. Le ministre chargé des relations avec le Parlement se rappelle sans doute que ce député est mort à la tribune de l'Assemblée nationale en défendant le latin !
M. Bertrand Auban. Et le grec !
M. le président. C'est un petit clin d'oeil à Hippolyte Ducos ! (Sourires.)
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