Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 10/11/2006
Question posée en séance publique le 09/11/2006
M. Jean-Claude Peyronnet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Il est des sujets d'une telle gravité qu'ils ne devraient pas donner lieu à polémique. Celui de la sécurité publique, notamment en banlieue, est de ceux-ci.
M. Charles Gautier. Sarkozy n'est pas là !
M. Jean-Claude Peyronnet. Le Premier ministre a déclaré, voilà deux jours, être favorable à une police « de tranquillité » et il a dit, la semaine précédente, qu'il était pour une police « de terrain » : « dès lors que vous connaissez bien un quartier et ses habitants, l'atmosphère est différente : la police est plus efficace, les tracasseries et les contrôles peuvent être moins nombreux, la sécurité et la tranquillité publique sont garanties. »
Préconisée par Gilbert Bonnemaison, adoptée par la loi Pasqua de 1995, mise en place par Lionel Jospin en 1997, la police de proximité méritait des aménagements, nous le reconnaissons volontiers à l'expérience.
Sa généralisation prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, a été une erreur : il aurait fallu cibler davantage les zones sensibles et mieux calibrer les horaires et les effectifs. Pourtant, elle commençait à produire des effets lorsqu'elle fut abandonnée en 2002.
Le « tout répressif » et la culture systématique du résultat qui s'ensuivit ont, hélas, conduit à un échec cinglant !
La baisse reconnue, y compris par nous, de la délinquance générale ne veut pas dire grand-chose, car elle inclut aussi bien les procès-verbaux de racolages ou de fumeurs de joints que les incendies de bus.
La hausse de 27 % des violences non crapuleuses en quatre ans, l'accroissement de 10 % des violences contre les dépositaires de l'autorité publique, les 21 000 véhicules incendiés sur six mois - soit 116 par jour -, comme les incendies de bus, tous ces chiffres sont révélateurs d'un échec dramatique !
La police n'agit que par raids, sous protection des CRS dans certains quartiers, et elle s'est coupée de la population. Cela interdit toute prévention, toute investigation approfondie, ce qui, paradoxalement, freine la répression ; tel était pourtant l'objectif visé, semble-t-il !
Dès lors, les observateurs et les acteurs de terrain réclament le retour de la police de proximité, « adoptée partout en Europe sous diverses formes », selon le sociologue Sebastian Roché. Les policiers sont de plus en plus nombreux à tenir ce langage. « On est dans une impasse », dit l'un d'eux selon la presse.
Le maire UMP de Chanteloup-les-Vignes regrette que la police de proximité et les emplois-jeunes aient été supprimés plutôt que réformés ; le maire UMP de Montfermeil souhaite retrouver une police de proximité efficace, telle qu'on l'avait connue à une époque avant 2002.
Quant à la mission d'information du Sénat, elle note que cette police de proximité a été plébiscitée par les maires : meilleure présence, dialogue plus facile, recueil d'informations plus ciblées, etc. Et elle préconise, sans opposition, de restaurer la police de proximité. On peut donc dire que cette idée recueille un consensus dans notre assemblée.
Puisque le Premier ministre est d'accord, je lui demande, en tant que chef du Gouvernement, selon quel calendrier et quelles modalités il compte remettre en place cette police de tranquillité publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire publiée le 10/11/2006
Réponse apportée en séance publique le 09/11/2006
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir rappelé que la police de proximité était née d'un concept du ministre de l'intérieur Charles Pasqua. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Hélène Luc. Pourquoi ne l'avez-vous pas gardée, alors ?
M. Christian Estrosi, ministre délégué. C'est bien en 1995 que cette police de proximité a été mise en place.
Vous qui avez nié pendant des années la réalité de l'insécurité dans notre pays, vous avez fait le choix, entre 1997 et 2002, de vider de toute sa substance cette police de proximité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. N'importe quoi !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il nous a fallu, en 2002, restaurer le concept de sécurité de proximité. Les chiffres sont incontestables !
M. Didier Boulaud. Votre politique est un échec total !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Entre 1997 et 2002, la délinquance dans notre pays s'est accrue de 14,8 %, soit 4 millions de victimes de plus !
Depuis 2002, grâce à notre politique, nous avons redonné toute son efficacité à la police de proximité,...
M. René-Pierre Signé. Mais non, c'est faux !
M. David Assouline. Mystification !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ils rigolent tous, à droite !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... afin qu'elle pénètre de nouveau dans des territoires de la République que vous aviez totalement abandonnés.
Vous avez laissé des populations entières être la proie de caïds, qui ne représentent pourtant qu'une minorité dans ces quartiers. Nous avons épargné 1 million de victimes. Voilà les fruits de notre politique ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. Personne ne vous croit !
M. David Assouline. Ça fait quatre ans que vous êtes là !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. La réalité, c'est que 5 % de délinquants commentent 50 % des actes de délinquance !
Face à ce constat, nous avons pris des mesures. Vous avez voté contre toutes ces mesures, que ce soit la loi pour la sécurité intérieure, la loi relative à la lutte contre le terrorisme,...
Mme Raymonde Le Texier. Répondez à la question, monsieur le ministre !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... la loi relative à l'immigration et à l'intégration, ou encore la réforme de la justice, puisque vous vous êtes opposés au témoignage sous X. Cette procédure nous a pourtant permis d'éclaircir les conditions de l'incendie criminel du bus à Marseille qui a malheureusement fait une victime, laquelle est toujours entre la vie et la mort. Telle est la réalité !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas la faute des socialistes !
M. David Assouline. Répondez à la question !
M. Christian Estrosi, ministre délégué. Parce que vous voulez nous donner les moyens de reconquérir ces territoires de la République, je ne doute pas un seul instant, monsieur le sénateur, que vous voterez en faveur du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance,...
M. Didier Boulaud. Vous ne serez plus là !
M. René-Pierre Signé. On aura un autre ministre !
M. Christian Estrosi, ministre délégué.... qui tend à mettre un terme à tous ces actes barbares et à restaurer le pacte républicain ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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