Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme des études de sages-femmes. L'intégration au cursus européen LMD de cette formation devrait être l'occasion de rapprocher effectivement les actuelles écoles avec l'Université. Cette réforme ne saurait entraîner une dévalorisation des ces études, et donc de la profession de sage-femme. Aussi est-ce bien un diplôme de niveau master 2 qui devrait être reconnu à ces élèves après les cinq années de formation qu'ils effectuent. De plus, la reconnaissance du statut d'étudiant aux élèves sages-femmes apparaît comme une nécessaire mesure de justice sociale. Par conséquent, il lui demande de lui préciser s'il entend tirer toutes les conséquences du rapprochement de la formation de sage-femme avec l'Université
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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