Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les normes sanitaires tenues en matière de qualité des eaux. En effet, pour ce qui est de la teneur en nitrate, la limite réglementaire française est fixée à 50 mg/l, et est bien au-dessus de la valeur guide européenne qui est de 25 mg/l, seuil qu'il conviendrait de ne pas dépasser selon les critères communautaires. D'autre part, pour la teneur d'atrazine, l'Organisation mondiale de la santé établit la norme sanitaire à 2 ug/l quand la norme réglementaire nationale est de 0,1 ug/l ; les professionnels diront dans le même temps qu'une eau qui contient 0,4g ug/1 d'atrazine reste potable. Dès lors, étant donné la multiplicité des normes sanitaires relevant de la qualité des eaux, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les normes précises à respecter en la matière et si elle entend favoriser l'harmonisation des règlementations nationales et communautaires dans le seul but de fixer des normes et des seuils garantissant véritablement la santé des consommateurs.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 15/02/2007
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe les seuils à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique transposent cette directive. L'eau destinée à la consommation humaine doit ainsi respecter les exigences de qualité du code de la santé publique. Les limites de qualité sont principalement fondées sur les recommandations sanitaires de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a pris en considération les connaissances épidémiologiques et/ou les études toxicologiques disponibles (études sur l'homme, sur des animaux ou sur des cellules). S'agissant des nitrates, la limite de qualité est de 50 mg/l. La valeur guide de 25 mg/l qui figurait dans la directive 80/778/CEE, abrogée par la directive 98/83/CE, n'a pas été reprise dans la directive de 1998. Le seuil de 50 mg/l correspond à la valeur guide recommandée par l'OMS. Pour les pesticides, la limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre pour chaque pesticide dans les réglementations européenne et nationale, sauf pour quatre dont la limite de qualité est plus faible (0,03 microgramme par litre). Cette limite de qualité, qui est plus stricte que la recommandation de l'OMS, a été fixée par les instances communautaires, notamment au titre de la précaution, compte tenu des effets sanitaires potentiels liés à une exposition aux pesticides via l'eau destinée à la consommation humaine.
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