Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 26/10/2006
M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les directeurs d'IUT alsaciens quant à la dégradation des moyens mis à disposition par leur ministère. Ils constatent depuis 2002 une asphyxie lente et régulière de leurs moyens, alors que dans le même temps les IUT se mobilisaient dans la mise en place de plus de la moitié des licences professionnelles. En outre depuis 2000, les créations de postes en IUT ne répondent pas aux besoins générés par l'augmentation de 11% des effectifs étudiants. Il est indispensable que, dans le cadre du rapprochement université emploi, soient redonnés aux IUT les moyens de réussir leur mission. Les directeurs des IUT alsaciens souhaiteraient donc stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF (dotation globale de fonctionnement) en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil. Ils souhaiteraient aussi que le nombre de créations d'emplois soit conforme à leurs charges d'enseignement. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour que ces instituts puissent poursuivre leur mission de formation professionnelle universitaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
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