Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 26/10/2006
M. Didier Boulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les résultats de la réunion informelle des ministres de la défense des Etats membres de l'Union européenne, les 2 et 3 octobre 2006 à Kittilä en Finlande. Cette réunion a été notamment consacrée aux « capacités militaires de l'U.E. (Headline Goal 2010) » et au « catalogue des forces » en préparation pour la fin de l'année ; on aurait aussi alors évoqué l'état de préparation des groupements tactiques armés. Il souhaite connaître le contenu du « catalogue des forces » afin de savoir quelle sera la contribution française à ce catalogue et être informé de l'état de préparation des groupements tactiques armés européens.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 21/12/2006
En réponse au besoin capacitaire de l'Union européenne (UE) contenu dans le « catalogue de besoins 2005 » et agréé en novembre 2005 par le Conseil de l'UE, le « catalogue de forces 2006 » recense l'ensemble des forces susceptibles d'être mises à la disposition de l'Union par les Etats membres. Sur le plan quantitatif, la contribution française au « catalogue de forces 2006 » est significative, représentant environ 20 000 hommes, soit une part de 15 à 20 % dans chacun des domaines aérien, maritime, terrestre ou interarmées. Cette contribution est nettement supérieure à celle retenue pour l'exercice précédent, qui était de 12 000 hommes. Sur le plan qualitatif, un effort prioritaire a été porté sur les capacités essentielles permettant d'assurer le rôle de nation-cadre dans une opération de l'UE : moyens de commandement et de conduite, renseignement, transport stratégique, soutien logistique et capacités fournies par des moyens spatiaux. Par ailleurs, dans la perspective du renforcement des capacités militaires de ME, une initiative franco-britannique, née en 2003, à laquelle s'est très vite ralliée l'Allemagne, a abouti à l'élaboration du concept de groupement tactique de 1 500 hommes (GT 1500). Cette démarche vise à permettre la mise à disposition et l'emploi de capacités militaires autonomes d'intervention rapide par l'UE, en réponse à l'émergence de situations de crises dans le monde. Le GT 1500 est constitué d'une composante militaire interarmes de la taille d'un bataillon, renforcée par des éléments d'appui tactique et de soutien nécessaires à la réalisation de sa mission. Constitué par une nation-cadre ou par une coalition multinationale d'Etats membres, il peut être déployé en quinze jours pour mener une mission en totale autonomie pendant une durée de trente jours, renouvelable jusqu'à cent vingt jours. Le concept de GT 1500 se révèle un puissant catalyseur de la transformation des outils de défense européens. Son caractère fédérateur multinational et la grande souplesse laissée aux Etats membres expliquent en grande partie le succès de ce concept, aujourd'hui arrivé à maturité. La pleine capacité opérationnelle des groupements tactiques sera déclarée en janvier 2007. A compter de cette date, ce dispositif s'appuyera sur la mise en alerte de deux groupements tactiques, disponibles en permanence par rotation semestrielle. Tous les Etats membres de l'UE (à l'exception du Danemark, de l'Autriche et de l'Irlande) ainsi que deux Etats tiers (la Norvège et la Turquie) contribuent, seuls ou à plusieurs, à ces créneaux d'alerte. La Roumanie et la Bulgarie ont déjà prévu leur contribution. Depuis la mise en place du premier GT 1500 en janvier 2005, la France fournit une participation volontariste, à la hauteur de son ambition pour l'Europe de la défense. Elle a déjà participé à deux groupements tactiques, assure actuellement seule le tour d'alerte et participera encore à cinq autres GT d'ici à 2011.
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