Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 26/10/2006
M. Jean-Marc Juilhard souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la politique menée par les responsables de La Poste, notamment dans le département du Puy-de-Dôme. Dans le cadre des missions de service public confiées à La Poste, le courrier doit être distribué partout en France six jours sur sept et l'objectif est d'acheminer le plus possible le courrier à J + 1. Il constate que depuis le second semestre 2006, dans de nombreuses communes du Puy-de-Dôme, le courrier est levé - pour être distribué à J + 1 - à une heure matinale (10 h 30 dans de nombreux cas) antérieure à l'heure de distribution du courrier dans les foyers de la même commune, les tournées des facteurs se trouvant souvent en début d'après-midi. Ainsi un particulier, une entreprise ou une collectivité qui reçoit son courrier en fin de matinée ou en début d'après-midi ne peut espérer adresser une réponse - en cas d'urgence - que le lendemain, pour une distribution le surlendemain au mieux, soit J + 2. Il se demande si l'obligation de service public assignée à La Poste n'est pas ainsi contournée et souhaiterait que sauf exception, le courrier ne soit levé dans les petites communes rurales qu'à la fin de la distribution du courrier du jour J, et non avant.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 14/12/2006
La Poste a pour objectif d'assurer un service de qualité pour l'ensemble de ses clients. Son organisation est bâtie de telle sorte que chaque tournée de distribution et de collecte du courrier est assurée six jours sur sept, en tout point du territoire national. Pour remplir cette mission dans les meilleures conditions possibles, La Poste doit assurer son développement et moderniser son appareil de production courrier afin d'améliorer la qualité de service rendu à ses clients. Pour cela elle met en oeuvre le programme « Cap qualité courrier » pour lequel elle doit investir, d'ici à 2010, 3,4 milliards d'euros. Ce plan de modernisation national prévoit pour l'Auvergne un investissement de plus de 30 millions d'euros pour l'activité courrier et de 23 millions pour l'activité colis. S'agissant du Puy-de-Dôme, en particulier, cet investissement permettra l'acquisition, début 2007, de deux nouvelles machines de tri de dernière génération pour le tri et la préparation du courrier au centre de traitement Auvergne, l'installation, fin 2006, de deux trieuses de la tournée du facteur au centre courrier de Clermont-Ferrand Anatole-France, la construction d'une nouvelle plate-forme de préparation et de distribution du courrier et d'une nouvelle plate-forme colis sur l'agglomération de Clermont-Ferrand. La Poste doit adapter son offre en tenant compte, d'une part, de la volonté des clients de bénéficier d'une qualité de distribution en J+1 et, d'autre part, de l'obligation de respecter la nouvelle législation en matière de transport. En ce qui concerne les horaires de prise en charge du courrier, La Poste, qui a recours à divers moyens de transport, doit faire face aujourd'hui, comme les autres transporteurs, à deux nouvelles contraintes réglementaires en matière de sécurité qui l'obligent à adapter son réseau de transport du courrier au plan national. La première contrainte concerne le dispositif de limitation de vitesse à 90 km/h pour les véhicules de 3,5 tonnes à 12 tonnes, contre 110 km/h actuellement sur autoroute, applicable à compter du ler janvier 2007. Cette obligation se traduit par un allongement des temps de conduite. La seconde impose le passage des envois aux rayons X dans toutes les escales aériennes, d'ici à la fin de l'année, conformément à la réglementation européenne, avec pour conséquence une immobilisation du courrier de vingt à quarante minutes selon les escales. L'entrée en vigueur en 2006 de ces deux normes européennes oblige La Poste à revoir son processus de collecte du courrier. La direction du courrier d'Auvergne a engagé depuis plusieurs mois la refonte de son réseau de transport du courrier pour pouvoir s'y adapter. A ce jour, le Puy-de-Dôme compte 2 619 points de dépôt du courrier, dont 2 053 boîtes aux lettres. 86 % d'entre elles ne sont pas concernées par des changements d'horaire. Avant le projet, sur les 470 communes du département, 262 localités étaient déjà collectées le matin par le facteur et 85 autres viennent d'être soumises au nouveau dispositif. Il faut également souligner que les horaires de distribution du courrier n'ont pas évolué dans le cadre de la mise en place des mesures réglementaires liées aux transports. L'ensemble des évolutions ont donné lieu à une communication exhaustive, qui a débuté dès le mois de février 2006, en direction des élus, des institutionnels et des clients. Ainsi, 314 élus du Puy-de-Dôme ont été rencontrés et 2 094 clients titulaires d'un contrat commercial contactés par un chargé d'affaires commerciales afin d'analyser leurs besoins et leur proposer des solutions adaptées. La Poste propose désormais des solutions qui s'appuient sur les nouvelles technologies comme Maileva et la lettre recommandée électronique, qui permettent l'envoi de courrier, 24 heures sur 24, via internet, de manière entièrement sécurisée. Enfin, la direction du courrier Auvergne recherche les possibilités d'implanter des points de dépôt plus tardifs sur les principales agglomérations auvergnates afin d'offrir, dès 2007, de nouvelles solutions souples et sécurisées pour les clients de La Poste.
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