Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 19/10/2006
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des sages-femmes quant à l'avenir des études qui leur sont dispensées pour pouvoir exercer leur profession. A l'heure actuelle, les sages-femmes, après une première année de médecine validée, reçoivent une formation de quatre ans, aboutissant à la rédaction d'un mémoire sanctionné par un diplôme d'État. Or, le groupe de travail commun à son ministère et au ministère délégué à l'enseignement supérieur a préconisé dans son rapport de ramener les études de sages-femmes de cinq ans à trois ans. Compte tenu du rôle important des sages-femmes, de leurs responsabilités, de la probable diminution du nombre des médecins obstétriciens, il paraît nécessaire de maintenir une formation de cinq ans, se concrétisant par un master, ce qui correspondrait à l'harmonisation des diplômes européens. Elle lui demande donc de lui indiquer exactement le contenu de la réforme en cours. De plus, elle l'informe que les conclusions du rapport précité sont interprétées par l'ensemble des intéressées comme une non-reconnaissance de la formation qu'elles doivent acquérir pour exercer leur activité
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Etat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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