Question de M. BEAUMONT René (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 19/10/2006
M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réalisation du projet Seine Nord-Europe.
Maillon français de Seine-Escaut, projet prioritaire du réseau de transport européen, le projet Seine Nord-Europe constitue un volet stratégique pour la mise en œuvre d'une véritable politique de co-modalité dans notre pays et la prise en compte des impératifs de développement durable.
La feuille de route de ce grand projet a été fixée lors du CIADT de décembre 2003 avec en ligne de mire une déclaration d'utilité publique pour la fin 2007.
Son aboutissement à l'échéance visée imposait, notamment, le strict respect d'un calendrier et des engagements ont été pris en ce sens concernant, en particulier, le lancement de l'enquête publique en novembre 2006.
Il apparaît qu'un éventuel retard en la matière risquerait d'hypothéquer la signature d'un contrat de partenariat public-privé, solution pourtant optimale pour la construction et l'exploitation de cette liaison fluviale destinée à favoriser le développement d'un réseau français à grand gabarit raccordé au réseau européen.
Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui confirmer que l'enquête publique démarrera en novembre prochain afin que la déclaration d'utilité publique de cet important projet soit effective à la fin de l'année 2007.
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Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 28/12/2006
Le projet Seine Nord-Europe prévoit la réalisation d'un canal à grand gabarit, long de 106 km, entre l'Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque - Escaut (Cambrai). Il intègre la réalisation de quatre plates-formes logistiques qui permettront le développement d'activités logistiques, industrielles et touristiques en synergie avec le canal. Ce projet répond à un réel besoin de désenclavement du bassin de la Seine, qui a connu l'an dernier une croissance de 40 % de son trafic de conteneurs. En effet, il va ouvrir la France sur le réseau fluvial à grand gabarit du nord de l'Europe. A l'horizon 2020, ce canal permettra de transporter plus de 13 millions de tonnes, soit l'équivalent de 7 à 800 000 poids lourds par an. Outre plus de 4 000 emplois directs liés à sa réalisation, entre 10 à 15 000 emplois seront créés une dizaine d'année après la mise en service. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a approuvé le 20 novembre dernier l'avant-projet sommaire de l'opération. Il a également été demandé au président de Voies navigables de France (VNF) de prendre toutes les dispositions pour que l'enquête publique du projet puisse démarrer en janvier prochain. Le préfet de région Picardie, désigné préfet coordonnateur de l'enquête, a d'ores et déjà engagé les démarches nécessaires pour tenir ce calendrier.
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