Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 19/10/2006
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet d'accord de paix négocié par des responsables palestiniens et israéliens présenté à Genève le 1er décembre 2003. Les négociateurs, des responsables palestiniens et israéliens des deux parties, ont abouti à un accord qui reconnaît un droit au peuple juif à un État et un droit au peuple palestinien à un État. Cet accord a pour objet de conduire à une paix juste et durable entre les deux peuples que l'histoire a mis en présence sur cette terre du Proche-Orient. Ils ont réussi à trouver des solutions négociées sur les points les plus durs qui les divisent. Cette initiative prometteuse par la méthode de travail utilisée et les résultats obtenus mérite indéniablement une attention bienveillante des autorités internationales. Il lui demande si la France envisage de soutenir officiellement cet acte.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 28/12/2006
Ce projet, initié en 2003 par des responsables israéliens et palestiniens, est bien connu du ministère des affaires étrangères. Etabli par les anciens partenaires des négociations de Taba, l'ancien ministre israélien Yossi Beilin et l'ancien ministre palestinien Yasser Abed Rabbo, cet accord très détaillé propose un règlement global du conflit portant notamment sur le partage de la souveraineté sur Jérusalem, l'évacuation par Israël de la Cisjordanie et une indemnisation des réfugiés palestiniens. Cet accord est compatible avec la feuille de route mais, bien qu'il comporte une forte limitation du droit du retour des réfugiés palestiniens dans les territoires occupés, il a été refusé par le Premier ministre israélien de l'époque, M. Ariel Sharon. Les contributions en termes de réflexion ou de propositions au processus de paix, émanant notamment de la société civile, doivent être étudiées dans un esprit positif. Toute action permettant le rapprochement des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes contribue également à renforcer la dynamique de paix au Proche-Orient. A cet égard, les événements récents survenus dans la région ont prouvé qu'il n'y avait pas d'issue militaire au conflit israélo-palestinien et que seul un processus politique permettrait de progresser vers l'établissement de la paix dans la région. En ce sens, la France rappelle que toute solution doit passer par une concertation et une implication des différentes parties dans le processus de paix. Ainsi que l'a proposé le Président de la République, l'organisation, le moment venu, d'une conférence internationale permettra d'accompagner et de faciliter la relance d'un dialogue de paix. L'Europe, membre du Quartet, a un rôle particulier à jouer en faveur de la stabilité et de la paix au Proche-Orient. Elle l'a démontré cet été durant le conflit israélo-libanais par sa contribution à l'élaboration de la résolution 1701 et son implication au sein de la FINUL renforcée. Dans ce cadre, l'Espagne, l'Italie et la France ont déclaré, à l'occasion du récent sommet de Gérone, leur volonté de mettre en oeuvre, au sein de l'Union européenne, une initiative de paix.
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