Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/10/2006

Rappel de la question n°21666, publiée le 16/02/2006

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question n°21666 posée le 16/02/2006 portant sur le soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance, restée à ce jour sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2595

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque