Crédits pour l'insertion par l'activité économique

Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 12/10/2006

Rappel de la question n°23740, publiée le 29/06/2006

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question n°23740 posée le 29/06/2006 portant sur les crédits pour l'insertion par l'activité économique, restée à ce jour sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2586

La question est caduque