Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que le 30 septembre 2004, il lui a posé une question n° 13910 concernant la part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques. Malgré une question de rappel en date du 10 août 2006, cette question n'avait toujours pas de réponse plus de deux ans après, ce qui est particulièrement regrettable. Le délai de caducité étant écoulé, ladite question a été rayée du rôle, ce qui illustre la désinvolture tout à fait inacceptable des services de son ministère. Il lui renouvelle en conséquence les termes de cette question qui était ainsi libellée :
« M. Jean Louis MASSON demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu'elle a été, année après année depuis le début de la réglementation, la part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques qui a été attribuée aux dix partis ayant la plus forte dotation ».

- page 2587


Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 16/11/2006

Depuis l'entrée en vigueur de la législation relative à la transparence et au financement de la vie politique, la part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques, attribuée aux dix partis ayant la plus forte dotation, a été, année après année :Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2006


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2006
MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire - UMP32 173 698,2543,95
Association Parti socialiste, Parti radical de gauche et apparentés20 028 681,9827,36
Union pour la démocratie française - UDF4 646 501,106,35
Front national - FN4 577 940,196,25
Parti communiste français - PCF3 784 125,445,17
Les Verts2 192 797,013,00
Chasse, pêche, nature et traditions - CPNT645 107,580,88
Mouvement pour la France603 694,760,82
Ligue communiste révolutionnaire - LCR525 522,800,72
Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)496 168,590,68
Total73 210 919,32 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 2005


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2005
MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire32 110 471,9143,86
Association Parti socialiste, Parti radical de gauche et apparentés - ASPRG19 997 102,7527,31
Union pour la démocratie française4 605 727,226,29
Front national4 578 246,046,25
Parti communiste français3 786 351,175,17
Les Verts2 193 264,693,00
Chasse, pêche, nature et traditions - CPNT645 150,680,88
Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)540 543,650,74
Ligue communiste révolutionnaire525 557,910,72
Lutte ouvrière495 028,950,68
Total72 189 616,99 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2004


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2004
MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire - UMP33 073 341,4745,16
Association parti socialiste, PGR - ASPRG19 660 452,9426,85
Front national - FN4 580 229,976,25
Nouvelle Union pour la démocratie française - UDF4 544 246,036,20
Parti communiste français - PCF3 717 106,015,08
Les Verts2 062 771,132,82
Chasse, pêche, nature et traditions - CPNT645 430,250,88
Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)631 644,220,86
Mouvement pour la France - MPF561 412,690,77
Ligue communiste révolutionnaire - LCR525 785,650,72
Total73 235 264,93 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 2003


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2003
MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Union pour un mouvement populaire - UMP33 373 734,9345,58
Association Parti socialiste, PGR - ASPRG19 576 124,2326,74
Front national - FN4 574 889,296,25
Nouvelle Union pour la démocratie française - UDF4 283 432,695,85
Parti communiste français - PCF3 715 961,385,08
Les Verts2 061 173,532,82
Chasse, pêche, nature et traditions - CPNT644 677,660,88
Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)630 154,840,86
Mouvement pour la France - MPF561 565,720,77
Ligue communiste révolutionnaire - LCR525 172,570,72
Total73 219 917,11 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2002


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2002
MONTANT
de l'aide reçue
(en euros)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés26 098 081,2232,52
Rassemblement pour la République16 921 287,2321,08
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française15 402 858,9919,19
Parti communiste français6 366 802,237,93
Front national6 278 662,017,82
Les Verts1 796 864,722,24
Mouvement pour la France1 163 672,301,45
Mouvement des citoyens1 119 303,831,39
Génération écologie745 745,680,93
Lutte ouvrière701 591,860,87
Total80 264 408,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 2001


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2001
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés168 065 868,8831,92
Rassemblement pour la République111 270 557,7821,13
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française103 720 551,6219,70
Front national41 185 630,047,82
Parti communiste français40 385 055,767,67
Les Verts12 354 406,712,35
Mouvement pour la France7 915 081,001,50
Mouvement des citoyens6 694 736,931,27
Génération écologie4 891 807,450,93
Lutte ouvrière4 602 175,240,87
Total526 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 2000


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 2000
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés168 748 625,0132,05
Rassemblement pour la République110 159 561,4020,92
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française103 490 912,1219,66
Front national41 176 239,047,82
Parti communiste français40 394 424,867,67
Les Verts12 354 356,562,35
Mouvement pour la France8 797 259,531,67
Mouvement des citoyens6 110 080,741,16
Génération écologie4 890 692,040,93
Lutte ouvrière4 601 125,870,87
Total526 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 1999


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1999
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés169 053 606,3232,11
Rassemblement pour la République112 908 128,9521,45
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française105 072 967,3119,96
Front national41 140 421,217,81
Parti communiste français40 633 967,247,72
Les Verts11 753 853,692,23
Mouvement pour la France7 319 416,071,39
Mouvement des citoyens6 100 366,221,16
Génération écologie4 886 437,790,93
Lutte ouvrière4 597 123,510,87
Total526 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1998


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1998
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés168 500 021,7132,00
Rassemblement pour la République111 665 059,1821,21
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française105 294 733,3220,00
Front national41 431 893,217,87
Parti communiste français40 679 308,837,73
Les Verts11 463 566,862,18
Mouvement pour la France7 615 359,331,45
Mouvement des citoyens6 110 990,501,16
Génération écologie4 886 082,520,93
Lutte ouvrière4 596 789,270,87
Total526 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 1997


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1997
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République161 939 910,7730,53
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française149 927 591,6028,26
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés94 734 757,7417,86
Parti communiste français36 586 581,596,90
Front national35 566 543,176,70
Les Verts11 655 461,202,20
Génération écologie10 359 332,841,95
Mouvement des réformateurs4 057 171,160,76
Centre national des indépendants et paysans (CNI)3 588 376,610,68
Mouvement des citoyens3 548 999,230,67
Total530 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 1996


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1996
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République162 148 017,6330,57
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française151 199 555,1828,50
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés93 962 340,9217,71
Parti communiste français36 192 433,856,82
Front national35 602 323,606,71
Les Verts11 667 186,762,20
Génération écologie10 369 754,481,95
Mouvement des réformateurs4 701 871,630,89
Centre national des indépendants et paysans (CNI)3 626 930,650,68
Mouvement des citoyens3 591 881,680,68
Total530 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
avant reçu la plus forte dotation en 1995


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1995
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République162 031 141,5530,78
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française155 548 078,9629,54
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés91 461 384,4817,37
Parti communiste français36 246 139,006,88
Front national35 608 973,916,76
Les Verts11 669 366,122,22
Génération écologie10 371 691,491,97
Mouvement des réformateurs4 718 398,120,90
Centre national des indépendants et paysans (CNI)3 338 211,130,63
Lutte ouvrière2 559 063,670,49
Total526 500 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1994


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1994
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République158 905 47330,21
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française154 241 68129,33
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés89 180 05816,96
Front national36 352 3696,91
Parti communiste français35 330 7556,72
Les Verts12 068 2582,29
Génération écologie10 684 4042,03
Mouvement des réformateurs4 371 3880,83
Nouveaux écologistes du rassemblement nature et animaux3 813 5370,73
Centre national des indépendants et paysans (CNI)3 417 8820,65
Total525 949 830,42 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1993


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1993
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Rassemblement pour la République134 764 629,0323,24
Parti socialiste127 019 344,0021,90
Groupement des élus de l'Union pour la démocratie française43 946 671,977,58
Association Parti socialiste, Radicaux-socialistes et apparentés42 802 110,877,38
Parti communiste français36 589 114,106,31
Parti républicain33 816 839,005,83
Front national29 099 558,275,02
Union centriste25 156 429,004,34
Centre des démocrates sociaux16 908 419,002,92
Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française11 959 614,002,06
Total580 000 000,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1992


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1992
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Parti socialiste99 668 360,0035,97
Rassemblement pour la République67 072 418,0024,21
Parti républicain27 267 758,009,84
Union centriste19 118 773,006,90
Centre des démocrates sociaux13 163 745,004,75
Parti communiste français12 536 900,004,52
Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française8 775 830,003,17
Mouvement des radicaux de gauche4 701 337,001,70
Clubs Perspectives et Réalités3 761 070,001,36
Parti radical3 447 647,001,24
Total277 065 508,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1991


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1991
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Parti socialiste93 946 488,0035,85
Rassemblement pour la République64 108 138,0024,46
Parti républicain26 293 200,0010,03
Union centriste18 021 182,006,88
Centre des démocrates sociaux13 294 314,005,07
Parti communiste français11 817 168,004,51
Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française7 976 589,003,04
Mouvement des radicaux de gauche4 136 009,001,58
Clubs Perspectives et Réalités3 840 580,001,47
Parti radical2 954 292,001,13
Total262 045 708,00 
Part des aides publiques reçues par les dix partis
ayant reçu la plus forte dotation en 1990


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1990
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Parti socialiste95 530 134,0036,70
Rassemblement pour la République64 475 446,0024,77
Parti républicain26 618 303,0010,23
Union centriste16 858 259,006,48
Centre des démocrates sociaux14 492 187,005,57
Parti communiste français12 126 116,004,66
Association de gestion des adhérents directs de l'union pour la démocratie française7 393 973,002,84
Mouvement des radicaux de gauche4 140 625,001,59
Parti radical3 253 348,001,25
Clubs Perspectives et Réalités2 661 830,001,02
Total260 267 857,00 
Montant des aides reçues par les dix partis
ayant reçus la plus forte dotation en 1989


PARTIS ET GROUPEMENTS
bénéficiaires de l'aide publique
en 1989
MONTANT
de l'aide reçue
(en francs)
PART REÇUE
par rapport
au total
des aides
distribuées
(en %)
Parti socialiste41 604 911,0039,40
Rassemblement pour la République26 718 750,0025,30
Parti républicain11 578 125,0010,96
Centre des démocrates sociaux8 651 786,008,19
Union centriste5 852 679,005,54
Association de gestion des adhérents directs de l'Union pour la démocratie française2 417 411,002,29
Mouvement des radicaux de gauche2 035 714,001,93
Parti radical1 908 482,001,81
Union pour la démocratie française1 781 250,001,69
Club Perspectives et Réalités890 625,000,84
Total105 602 679,00 

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